Afrique du Sud
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Albanie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Allemagne
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Andorre, Principauté d'
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Antigua et Barbuda
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
Arabie Saoudite
- Statut de la Conférence de La Haye 01
Argentine
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Arménie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Australie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Autriche
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Azerbaïdjan
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Bahamas
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Bahreïn
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Barbade
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Bélarus
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Belgique
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Belize
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Bénin
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Bolivie
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Bosnie-Herzégovine
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Botswana
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
Brésil
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Brunéi Darussalam
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Bulgarie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Burkina Faso
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Burundi
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Cabo Verde
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Cambodge
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Canada
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Chili
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Chine, République populaire de
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Chine (Macao) - Autorité compétente (art. 6)
- Chine (Macao) - Autre autorité (art. 18) & informations pratiques
- Chine, R.P. de - Autorité centrale & informations pratiques
- Chine, R.P. de - Autorité compétente (art. 9)
- Chine (Macao) - Autorité compétente (art. 9)
- Chine (Hong Kong) - Autorité compétente (art. 6)
- Chine (Hong Kong) - Autorité compétente (art. 9)
- Chine (Hong Kong) - Autre autorité (art. 18) & informations pratiques
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Chypre
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Colombie
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Congo
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Corée, République de
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Costa Rica
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Côte d'Ivoire
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Croatie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Cuba
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Danemark
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Dominique
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Egypte
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
El Salvador
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Equateur
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Espagne
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Estonie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Eswatini
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Etats-Unis d'Amérique
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Fidji
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Finlande
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
France
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Gabon
Géorgie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Ghana
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Grèce
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Grenade
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Guatemala
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Guinée, République de
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Guyana
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Haïti
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Honduras
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Hongrie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Iles Cook
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Inde
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Iraq
Irlande
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Islande
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Israël
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Italie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Jamaïque
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Japon
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Jordanie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
Kazakhstan
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Kenya
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Kirghizistan
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Kosovo
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Koweït
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
Lesotho
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Lettonie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Liban
Libéria
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Liechtenstein
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Lituanie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Luxembourg
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Madagascar
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Malaisie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
Malawi
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
Mali
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Malte
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Maroc
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Marshall, Iles
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
Maurice
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Mexique
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Monaco
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
Mongolie
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Monténégro
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Namibie
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Népal
Nicaragua
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Niger
Niue
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Norvège
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Nouvelle-Zélande
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Oman
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Ouzbékistan
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Pakistan
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Palaos
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Panama
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Paraguay
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Pays-Bas
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Pérou
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Philippines
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Pologne
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Portugal
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
République de Macédoine du Nord
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
République de Moldova
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
République dominicaine
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
République tchèque
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Roumanie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Russie, Fédération de
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Rwanda
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Sainte-Lucie
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Saint-Kitts-et-Nevis
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Saint-Marin
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
Samoa
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Sao Tomé-et-Principe
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Sénégal
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Serbie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Seychelles
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Singapour
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Slovaquie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Slovénie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Sri Lanka
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Suède
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Suisse
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
Suriname
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Tadjikistan
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Thaïlande
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Togo
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Tonga
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Trinité-et-Tobago
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Tunisie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Turkménistan
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
Turquie
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Ukraine
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
- Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
Union européenne
- Statut de la Conférence de La Haye 01
Uruguay
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
Vanuatu
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
Venezuela
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Viet Nam
- Statut de la Conférence de La Haye 01
- Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
- Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Zambie
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
Zimbabwe
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28