Autorités (par Partie)

Afrique du Sud

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Afrique du Sud - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Afrique du Sud - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Afrique du Sud - autorité compétente (art. 8)
  • Afrique du Sud - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Afrique du Sud - autorité compétente (art. 17, 18)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Afrique du Sud - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Afrique du Sud - Autorité centrale
  • Afrique du Sud - autorité compétente (art. 23)
  • Afrique du Sud - organismes agréés (art. 13)

Albanie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Albanie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Albanie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Albanie - Autorité compétente (art. 6, 18)
  • Albanie - Autorité compétente (art. 9)
  • Albanie - Autorité centrale et informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Albanie - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Albanie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Albanie - Autorité centrale (art. 3, 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Albanie - Autorité centrale
  • Albanie - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Albanie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Albanie - Autorité centrale (art. 4)

Allemagne

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Allemagne - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Allemagne - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Allemagne - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Allemagne - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Allemagne - Autorité centrale & informations pratiques
  • Allemagne - Autorité compétente (art. 6)
  • Allemagne - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Allemagne - Autorité centrale (art. 2, 24) et informations pratiques
  • Allemagne - autorité compétente (art. 8, 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Allemagne - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Allemagne - organismes agréés (art. 13)
  • Allemagne - autorité compétente (art. 23)
  • Allemagne - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Allemagne - Autorité centrale (art. 29)
  • Allemagne - autorité compétente (art. 44)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Allemagne - Autorité centrale
  • Allemagne - autorités compétentes (art. 8, 33)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Allemagne - Autorité centrale (art. 4)

Andorre, Principauté d'

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Andorre - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Andorre - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Andorre - Autorité centrale (art. 2)
  • Andorre - autorités compétentes (art. 6)
  • Andorre - autorité compétente (art. 9)
  • Andorre - Autorité centrale et informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Andorre - Autorité centrale (art. 2)
  • Andorre - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Andorre - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Andorre - Autorité centrale
  • Andorre - organismes agréés (art. 13)
  • Andorre - autorité compétente (art. 23)

Antigua et Barbuda

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Antigua et Barbuda - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Antigua et Barbuda - Autorité centrale

Arabie Saoudite

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Arabie Saoudite - Organe national

Argentine

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Argentine - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Argentine - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Argentine - Autorité centrale & informations pratiques
  • Argentine - Autorités expéditrices (art. 3)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Argentine - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Argentine - Autorité centrale

Arménie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Arménie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Arménie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Arménie - Autorité centrale
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Arménie - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Arménie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Arménie - Autorité centrale (art. 6)
  • Arménie - autorité compétente
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Arménie - Autorité centrale (art. 29)

Australie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Australie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Australie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Australie - autres autorités (art. 18)
  • Australie - Autorité compétente (art. 6)
  • Australie - Autorité compétente (art. 9)
  • Australie - Autorité compétente (art. 8)
  • Australie - Autorité centrale et informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Australie - autorités additionnelles (art. 24)
  • Australie - autorité compétente (art. 15, 16)
  • Australie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Australie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Australie - autorités compétentes (art. 23)
  • Australie - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Australie - autorité compétente (art. 40)
  • Australie - Autorité centrale (art. 29) / autorité compétente (art. 44)

Autriche

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Autriche - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Autriche - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Autriche - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Autriche - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Autriche - Autorité centrale et informations pratiques
  • Autriche - Autorité compétente (art. 6)
  • Autriche - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Autriche - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Autriche - autorité compétente (art. 23)
  • Autriche - organismes agréés (art. 13)
  • Autriche - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Autriche - Autorité centrale (art. 29, 45)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Autriche - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Autriche - Autorité centrale (art. 4)

Azerbaïdjan

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Azerbaïdjan - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Azerbaïdjan - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Azerbaïdjan - autorité compétente (art. 23)
  • Azerbaïdjan - Autorité centrale

Bahamas

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Bahamas - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Bahamas - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Bahamas - Autorité centrale

Bahreïn

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Bahreïn - Autorité compétente

Barbade

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Barbade - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Barbade - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Barbade - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Barbade - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Barbade - Autorité centrale (art. 29)

Bélarus

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Bélarus - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Bélarus - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Bélarus - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Bélarus - autorité compétente (art. 8, 16, 17, 18)
  • Bélarus - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Bélarus - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Bélarus - Autorité centrale (art. 3, 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Bélarus - autorité compétente (art. 23)
  • Bélarus - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Bélarus - Autorité centrale (art. 4)

Belgique

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Belgique - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Belgique - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Belgique - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Belgique - Autorité centrale & informations pratiques
  • Belgique - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Belgique - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Belgique - autorité compétente (art. 23)
  • Belgique - organismes agréés (art. 13)
  • Belgique - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Belgique - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Belgique - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Belgique - Autorité centrale (art. 4)

Belize

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Belize - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Belize - Autorité centrale et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Belize - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Belize - Autorité centrale

Bénin

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Bénin - Autorité centrale
  • Bénin - autorité compétente (art. 23)

Bolivie

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Bolivie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Bolivie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Bolivie - Autorité centrale

Bosnie-Herzégovine

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Bosnie-Herzégovine - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Bosnie-et-Herzégovine - autorité compétente (art. 1)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Bosnie-Herzégovine - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Bosnie-Herzégovine - Autorité centrale
  • Bosnie-Herzégovine - Autorité centrale
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Bosnie-Herzégovine - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Bosnie-Herzégovine - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Bosnie-Herzégovine - Autorité centrale (art. 3, 4, 16)
  • Bosnie-Herzégovine - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Bosnie-Herzégovine - Autorité centrale (art. 4)

Botswana

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Botswana - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Botswana - Autorité compétente (art. 6)
  • Botswana - Autorité centrale & informations pratiques
  • Botswana - Autorité compétente (art. 9)

Brésil

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Brésil - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Brésil - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Brésil - Authorité centrale (art. 2)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Brésil - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Brésil - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Brésil - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
  • Brésil - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Brésil - organismes agréés étrangers (art. 12)
  • Brésil - Autorité centrale
  • Brésil - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Brésil - Autorité centrale (art. 4)

Brunéi Darussalam

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Brunéi Darussalam - autorité compétente (art. 6)

Bulgarie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Bulgarie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Bulgarie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Bulgarie - Autorité compétente (art. 6)
  • Bulgarie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Bulgarie - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Bulgarie - autorité compétente (art. 8)
  • Bulgarie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Bulgarie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Bulgarie - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Bulgarie - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Bulgarie - autorité compétente (art. 23)
  • Bulgarie - Autorité centrale
  • Bulgarie - organismes agréés (art. 13)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Bulgarie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Bulgarie - Autorité centrale (art. 4)

Burkina Faso

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Burkina Faso - Organe national
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Burkina Faso - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Burkina Faso - Autorité centrale

Burundi

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Burundi - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Burundi - Autorité centrale

Cabo Verde

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Cabo Verde - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Cabo Verde - Autorité compétente (art. 23)
  • Cabo Verde - Autorité centrale

Cambodge

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Cambodge - Autorité centrale

Canada

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Canada - Organe national
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Canada - Autorité compétente (art. 6)
  • Canada - Autorité compétente (art. 9)
  • Canada - Autorités expéditrices (art. 3)
  • Canada - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Canada - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Canada - organismes agréés (art. 13)
  • Canada - autorité compétente (art. 23)
  • Canada - Autorité centrale

Chili

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Chili - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Chili - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Chili - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Chili - Autorité centrale
  • Chili - organismes agréés étrangers (art. 13)
  • Chili - organismes agréés (art. 13)
  • Chili - autorité compétente (art. 23)

Chine, République populaire de

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • République populaire de Chine - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Chine (Macao) - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Chine (Hong Kong) - autorités compétentes (art. 3)
  • Chine (Macao) - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Chine (Macao) - Autorité compétente (art. 6)
  • Chine (Macao) - Autre autorité (art. 18) & informations pratiques
  • Chine, R.P. de - Autorité centrale & informations pratiques
  • Chine, R.P. de - Autorité compétente (art. 9)
  • Chine (Macao) - Autorité compétente (art. 9)
  • Chine (Hong Kong) - Autorité compétente (art. 6)
  • Chine (Hong Kong) - Autorité compétente (art. 9)
  • Chine (Hong Kong) - Autre autorité (art. 18) & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Chine (Macao) - autorité additionnelle (art. 24) et informations pratiques
  • Chine (Hong Kong) - autorité additionnelle (art. 24) et informations pratiques
  • Chine (Hong Kong) - autorité compétente (art. 17)
  • Chine - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Chine (Macao) - Autorité centrale
  • Chine (Hong Kong) - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Chine - autorité compétente (art. 23)
  • Chine - organismes agréés (art. 13)
  • Chine - Autorité centrale

Chypre

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Chypre - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Chypre - autorité compétente (art. 1)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Chypre - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Chypre - Autorité centrale & informations pratiques
  • Chypre - Autorité compétente (art. 6)
  • Chypre - Autorité compétente (art. 9)
  • Chypre - Autre autorité (art. 18)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Chypre - autorité compétente (art. 18)
  • Chypre - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Chypre - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Chypre - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Chypre - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Chypre - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Chypre - Autorité centrale
  • Chypre - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Chypre - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Chypre - Autorité centrale

Colombie

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Colombie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Colombie - Autorité centrale et informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Colombie - Autorité centrale (art. 2) et inormations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Colombie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Colombie - autorité compétente (art. 23)
  • Colombie - Autorité centrale
  • Colombie - organismes agréés étrangers (art. 12)
  • Colombie - organismes agréés (Art. 13)

Congo

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Congo - Autorité centrale
  • Congo - autorité compétente (art. 23)

Corée, République de

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • République de Corée - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Corée, République de - Autorités compétentes (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Corée, République de - Autorité compétente (art. 6)
  • Corée, République de - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • République de Corée - Autorité centrale et informations pratiques
  • République de Corée - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • République de Corée - Autorité centrale

Costa Rica

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Costa Rica - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Costa Rica - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Costa Rica - Autorité centrale et informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Costa Rica - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Costa Rica - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Costa Rica - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Costa Rica - Autorité centrale
  • Costa Rica - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Costa Rica - Autorité centrale (art. 29)

Côte d'Ivoire

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Côte d'Ivoire - autorité compétente (art. 23)
  • Côte d'Ivoire - Autorité centrale

Croatie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Croatie - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Croatie - autorité compétente (art. 1+9)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Croatie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Croatie - Autorité compétente (art. 6)
  • Croatie - Autorité compétente (art. 9)
  • Croatie - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Croatie - Autorité centrale (art. 2) eet informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Croatie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Croatie - Autorité centrale (art. 3)
  • Croatie - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Croatie - autorité compétente (art. 23)
  • Croatie - Autorité centrale
  • Croatie - organismes agréés étrangers (art. 12)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Croatie - Autorité centrale (art. 29)
  • Croatie - autorité compétente (art. 44)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Croatie - Autorité centrale (art. 4)

Cuba

• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Cuba - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Cuba - Autorité centrale
  • Cuba - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Cuba - Autorité centrale (art. 29)

Danemark

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Danemark - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Danemark - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Danemark - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Danemark - Autorité compétente (art. 6)
  • Danemark - Autorité compétente (art. 9)
  • Danemark - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Danemark - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Danemark - autorité compétente (art. 15, 16)
• Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
  • Danemark - autorité compétente
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Danemark - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Danemark - autorité compétente (art. 23)
  • Danemark - Autorité centrale
  • Danemark - organismes agréés (art. 13)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Danemark - autorité compétente (art. 44)

Dominique

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Dominique - autorité compétente (art. 6)

Egypte

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Egypte - Organe national
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Egypte - Autorité centrale & informations pratiques

El Salvador

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • El Salvador - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • El Salvador - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • El Salvador - Autorité centrale
  • El Salvador - autorité compétente (art. 23)

Equateur

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Equateur - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Equateur - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Equateur - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Equateur - autorité compétente (art. 23)
  • Equateur - Autorité centrale
  • Equateur - organismes agréés étrangers (art. 12)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Equateur - Autorité centrale (art. 29)

Espagne

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Espagne - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Espagne - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Espagne - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Espagne - Autorité centrale & informations pratiques
  • Espagne - autorité compétente (art. 6)
  • Espagne - autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Espagne - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Espagne - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
  • Espagne - autorité compétente
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Espagne - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Espagne - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Espagne - Autorité expéditrice (art. 4)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Espagne - autorités compétentes (art. 23)
  • Espagne - organismes agréés (art. 13)
  • Espagne - Autorités centrales
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Espagne - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Espagne - Autorité centrale (art. 4)

Estonie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Estonie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Estonie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Estonie - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Estonie - autorité compétente (art. 8)
  • Estonie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
  • Estonie - autorité compétente
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Estonie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Estonie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Estonie - autorité compétente (art. 23)
  • Estonie - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Estonie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Estonie - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Estonie - Autorité centrale (art. 4)

Eswatini

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Eswatini - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Eswatini - Autorité centrale

Etats-Unis d'Amérique

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Etats-Unis - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Etats-Unis - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Etats-Unis d'Amérique - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Etats-Unis - autorité compétente (art. 8)
  • États-Unis - autorité compétente (art. 18)
  • Etats-Unis - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • États-Unis d'Amérique - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Etats-Unis d'Amérique - autorité compétente (art. 23)
  • Etats-Unis - Autorité centrale (art. 6, 14)
  • Etats-Unis - organismes agréés (art. 13, 22.3)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Etats-Unis d'Amérique - Autorité centrale (art. 4)

Fidji

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Fidji - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Fidji - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Fidji - Autorité centrale
  • Fidji - autorité compétente (art. 23)

Finlande

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Finlande - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Finlande - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Finlande - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Finlande - Autorité centrale & informations pratiques
  • Finlande - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Finlande - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Finlande - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Finlande - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Finlande - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Finlande - Autorité expéditrice (art. 4)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Finlande - organismes agréés (art. 13)
  • Finlande - autorité compétente (art. 23)
  • Finlande - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Finlande - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Finlande - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Finlande - Autorité centrale (art. 4)

France

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • France - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • France - autorité compétente (art. 1+9)
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • France - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • France - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • France - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • France - Autorité compétente (art. 6)
  • France - Autorité compétente (art. 9)
  • France - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • France - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • France - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • France - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • France - Autorité centrale (art. 3, 4, 16)
  • France - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • France - autorité compétente (art. 23)
  • France - organismes agréés (art. 13)
  • France - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • France - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • France - autorité compétente (art. 42)
  • France - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • France - Autorité centrale (art. 4)

Gabon

Géorgie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Géorgie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Géorgie - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Géorgie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Géorgie - Autorité centrale
  • Géorgie - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Géorgie - Autorité centrale (art. 29)

Ghana

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Ghana - Autorité centrale
  • Ghana - autorité compétente (art. 23)

Grèce

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Grèce - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Grèce - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Grèce - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Grèce - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Grèce - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Grèce - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Grèce - autorité compétente (art. 23)
  • Grèce - Autorité centrale (art. 6)
  • Greece - accredited bodies (Art. 13)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Grèce - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Grèce - Autorité centrale (art. 4)

Grenade

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Grenade - autorité compétente (art. 6)

Guatemala

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Guatemala - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Guatemala - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Guatemala - Autorité centrale
  • Guatemala - autorité compétente (art. 23)

Guinée, République de

• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Guinée - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Guinée - Autorité centrale

Guyana

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Guyana - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Guyana - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Guyana - Autorité centrale
  • Guyana - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Guyana - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Guyana - Autorité centrale (art. 4)

Haïti

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Haïti - Autorité centrale
  • Haïti - autorité compétente (art. 23)

Honduras

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Honduras - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Honduras - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Honduras - autorité compétente (art. 23)
  • Honduras - organismes agréés étrangers (art. 12)
  • Honduras - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Honduras - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Honduras - Autorité centrale (art. 4)

Hongrie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Hongrie - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Hongrie - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Hongrie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Hongrie - Autorité compétente (art. 6)
  • Hongrie - Autorité compétente (art. 9)
  • Hongrie - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Hongrie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Hongrie - autorité compétente (art. 8, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Hongrie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Hongrie - autorité compétente (art. 23)
  • Hongrie - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Hongrie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Hongrie - Autorité centrale

Iles Cook

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Iles Cook - autorité compétente (art. 6)

Inde

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Inde - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Inde - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Inde - Autorité centrale & Informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Inde - Autorité centrale (art. 2, 16, 17)
  • Inde - autorité compétente (art. 18)
  • Inde - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Inde - Autorité centrale
  • Inde - autorité compétente (art. 23)

Iraq

Irlande

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Irlande - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Irlande - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Irlande - Autorité centrale (art. 2) & informations pratiques
  • Irlande - Autorités expéditices (art. 3)
  • Irlande - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Irlande - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Irlande - autorité compétente (art. 23)
  • Irlande - Autorité centrale
  • Irlande - organismes agréés (art. 22)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Irlande - Autorité centrale (art. 29) / autorité compétente (art. 44)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Irlande - Autorité centrale (art. 4)

Islande

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Islande - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Islande - autorité compétente (art. 1, 9 & 23)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Islande - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Islande - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Islande - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Islande - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Islande - organismes agréés (art. 13)
  • Islande - Autorité centrale
  • Islande - autorité compétente (arty. 23)

Israël

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Israël - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Israël - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Israël - Autorité centrale & informations pratiques
  • Israël - Autorité compétente (art. 6, 18)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Israël - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Israël - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Israël - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Israël - Autorité centrale
  • Israël - autorité compétente (art. 23)
  • Israël - organismes agréés (art. 13)

Italie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Italie - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Italie - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Italie - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Italie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Italie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Italie - Autorité compétente (art. 6)
  • Italie - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Italie - autorité compétente (art. 8, 16, 17, 18)
  • Italie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Italie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Italie - Autorité centrale
  • Italie - organismes agréés (art. 13)
  • Italie - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Italie - Autorité centrale (art. 4)

Jamaïque

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Jamaïque - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Jamaïque - Autorité centrale

Japon

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Japon - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Japon - autorité compétente (art. 1, 9 & 23)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Japon - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Japon - Autorité centrale & informations pratiques
  • Japon - Autorité compétente (art. 6)
  • Japon - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Japon - Autorité centrale

Jordanie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Jordanie - Organe national

Kazakhstan

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Kazakhstan - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Kazakhstan - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Kazakhstan - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Kazakhstan - autorité compétente (art. 15, 16, 17, 18)
  • Kazakhstan - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Kazakhstan - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Kazakhstan - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Kazakhstan - Autorité centrale
  • Kazakhstan - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Kazakhstan - Autorité centrale (art. 4)

Kenya

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Kenya - organismes agréés (art. 13)
  • Kenya - Autorité centrale

Kirghizistan

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Kirghizistan - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Kirghizistan - Autorité centrale
  • Kirghizistan - autorité compétente (art. 23)

Kosovo

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Kosovo - Autorité compétente (art. 6)

Koweït

• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Koweït - Autorité compétente (art. 6)
  • Koweït - Autorité centrale (art. 2, 18)
  • Koweït - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Koweït - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques

Lesotho

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Lesotho - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Lesotho - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Lesotho - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Lesotho - Autorité centrale (art. 29)

Lettonie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Lettonie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Lettonie - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Lettonie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Lettonie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Lettonie - Autorité compétente (art. 9)
  • Lettonie - Autorité expéditrice (art. 3)
  • Lettonie - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Lettonie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Lettonie - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Lettonie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Lettonie - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Lettonie - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Lettonie - Autorité centrale
  • Lettonie - organismes agréés (art. 11, 12)
  • Lettonie - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Lettonie - autorité compétente (art. 40)
  • Lettonie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Lettonie - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Lettonie - Autorité centrale (art. 4)

Liban

Libéria

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Libéria - autorité compétente (art. 6)

Liechtenstein

• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Liechtenstein - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Liechtenstein - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Liechtenstein - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Liechtenstein - Autorité centrale
  • Liechtenstein - competent authority (Art. 23)

Lituanie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Lituanie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Lituanie - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Lituanie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Lituanie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Lituanie - Autorité compétente (art. 6)
  • Lituanie - autres autorités (art. 18)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Lituanie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Lituanie - autorité compétente (art. 8, 15, 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Lituanie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Lituanie - Autorité centrale (art. 3, 4, 16)
  • Lituanie - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Lituanie - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Lituanie - Autorité centrale (art. 29)
  • Lituanie - autorité compétente (art. 40)
  • Lituanie - autorité compétente (art. 44)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Lituanie - Autorité centrale (art. 4)

Luxembourg

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Luxembourg - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Luxembourg - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Luxembourg - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Luxembourg - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Luxembourg - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Luxembourg - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Luxembourg - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Luxembourg - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Luxembourg - Autorité expéditrice (Art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Luxembourg - Autorité centrale
  • Luxembourg - organismes agréés (art. 13)
  • Luxembourg - autorités compétentes (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Luxembourg - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Luxembourg - Autorité centrale (art. 4)

Madagascar

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Madagascar - autorité compétente (art. 23)
  • Madagascar - Autorité centrale

Malaisie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Malaisie - Organe national

Malawi

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Malawi - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Malawi - Autorité centrale & informations pratiques

Mali

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Mali - Autorité centrale

Malte

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Malte - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Malte - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Malte - Autorité centrale et informations pratiques
  • Malte - autorité compétente (arts 6, 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Malte - Autorité centrale (art. 2)
  • Malte - autorité compétente (art. 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Malte - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Malte - Autorité centrale (art. 3)
  • Malte - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Malte - Autorité centrale
  • Malte - organismes agréés (art. 13)
  • Malte - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Malte - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Malte - Autorité centrale (art. 4)

Maroc

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Maroc - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Maroc - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Maroc - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Maroc - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Maroc - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Maroc - Autorité centrale (art. 29)

Marshall, Iles

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Iles Marshall - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Marshall, Iles - Autorité centrale (art. 2, 18)
  • Marshall, Iles - Autorité compétente (art. 6)
  • Marshall, Iles - Autorité compétente (art. 9)

Maurice

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Maurice - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Maurice - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Maurice - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Maurice - Autorité centrale
  • Maurice - autorité compétente (art. 23)

Mexique

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Mexique - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Mexique - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Mexique - Autorité centrale & informations pratiques
  • Mexique - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Mexique - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Mexique - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Mexique - autorité compétente (art. 23)
  • Mexique - Autorité centrale

Monaco

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Monaco - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Monaco - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Monaco - Autorité compétente (art. 6, 9)
  • Monaco - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Monaco - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Monaco - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Monaco - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Monaco - Autorité centrale
  • Monaco - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Monaco - Autorité centrale & autorité compétente
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Monaco - Autorité centrale

Mongolie

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Mongolie - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Mongolie - Autorité centrale

Monténégro

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Monténégro - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Monténégro - Autorités compétentes (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Monténégro - Autorité centrale & informations pratiques
  • Monténégro - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Monténégro - autorité compétente (art. 8)
  • Monténégro - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Monténégro - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Monténégro - Autorité centrale
  • Monténégro - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Monténégro - Autorité centrale (art. 29)
  • Monténégro - autorité compétente (art. 44)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Monténégro - Autorité centrale (art. 4)

Namibie

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Namibie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Namibie - Autorité centrale
  • Namibie - autorité compétente (art. 23)

Népal

Nicaragua

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Nicaragua - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Nicaragua - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Nicaragua - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Nicaragua - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Nicaragua - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Nicaragua - Autorité centrale (art. 4)

Niger

Niue

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Niue - autorité compétente (art. 6)

Norvège

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Norvège - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Norvège - autorité compétente
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Norvège - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Norvège - Autorité compétente (art. 6)
  • Norvège - Autorité compétente (art. 9)
  • Norvège - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Norvège - autorité compétente (art. 15, 16, 17)
  • Norvège - autorité compétente (art. 8)
  • Norvège - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
  • Norvège - autorité compétente
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Norvège - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Norvège - organismes agréés (art. 13)
  • Norvège - autorités compétentes (art. 23)
  • Norvège - Autorité centrale
  • Norvège - autorités publiques (art. 9)
  • Norvège - autorités publiques (art. 22.1)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Norvège - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Norvège - Autorité centrale (art. 4)

Nouvelle-Zélande

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Nouvelle-Zélande - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Nouvelle-Zélande - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Nouvelle-Zélande - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Nouvelle-Zélande - Autorité centrale
  • Nouvelle-Zélande - organismes agréés (art. 13)
  • Nouvelle-Zélande - autorité compétente (art. 23)

Oman

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Oman - Autorité compétente

Ouzbékistan

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Ouzbékistan - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Ouzbékistan - Autorités compétentes (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Ouzbékistan - Autorité centrale

Pakistan

• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Pakistan - Autre autorité (art. 18)
  • Pakistan - Autorité centrale & informations pratiques
  • Pakistan - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Pakistan - Autorité centrale

Palaos

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Palaos - autorité compétente (art. 6)

Panama

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Panama - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Panama - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Panama - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Panama - Autorité centrale
  • Panama - autorité compétente (art. 23)

Paraguay

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Paraguay - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Paraguay - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Paraguay - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Paraguay - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Paraguay - Autorité centrale (art. 29)

Pays-Bas

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Pays-Bas - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Pays-Bas - autorité compétente
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Pays-Bas - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Pays-Bas - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Pays-Bas - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Pays-Bas - Autorité centrale & informations pratiques
  • Pays-Bas - Autorité compétente (art. 6)
  • Pays-Bas - Autorité compétente (art. 9)
  • Pays-Bas - Autre autorité (art. 18)
  • Pays-Bas - Autorités expéditrices (art. 3)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Pays-Bas - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Pays-Bas - autorité compétente (art. 8)
  • Pays-Bas - autorité compétente (art. 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Pays-Bas - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Pays-Bas - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Pays-Bas - Autorités expéditrices (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Pays-Bas - organismes agréés (art. 13)
  • Pays-Bas - Autorité centrale
  • Pays-Bas - autorités compétentes (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Pays-Bas - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Pays-Bas - Autorité centrale (art. 4)

Pérou

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Pérou - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Pérou - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Pérou - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Pérou - Autorité centrale
  • Pérou - autorité compétente (art. 23)
  • Pérou - organismes agréés étrangers (art. 12)

Philippines

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Philippines - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Philippines - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Philippines - Autorité centrale et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Philippines - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Philippines - Autorité centrale
  • Philippines - autorité compétente (art. 23)

Pologne

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Pologne - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Pologne - autorité compétente (art. 1)
  • Pologne - autorité compétente (art. 9)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Pologne - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Pologne - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Pologne - Autre autorité (art. 18)
  • Pologne - Autorité centrale & informations pratiques
  • Pologne - Autorité compétente (art. 6)
  • Pologne - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Pologne - autorité additionnelle (art. 24, 27a)
  • Pologne - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Pologne - autorité compétente (art. 8, 15)
• Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
  • Pologne - autorité compétente
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Pologne - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Pologne - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Pologne - Autorités expéditrices (art. 4)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Pologne - organismes agréés (art. 13)
  • Pologne - Autorité centrale
  • Pologne - organismes agréés étrangers (art. 12)
  • Pologne - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Pologne - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Pologne - Autorité centrale (art. 4)

Portugal

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Portugal - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Portugal - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Portugal - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Portugal - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Portugal - Autorité compétente (art. 6)
  • Portugal - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Portugal - autorité compétente (art. 16)
  • Portugal - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Portugal - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Portugal - Autorité compétente (art. 23)
  • Portugal - Autorité centrale
  • Portugal - organismes agréés étrangers (art. 12)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Portugal - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Portugal - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Portugal - Autorité centrale (art. 4)

République de Macédoine du Nord

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • République de Macédoine du Nord - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • République de Macédoine du Nord - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • République de Macédoine du Nord - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • République de Macédoine du Nord - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • République de Macédoine du Nord - Autorité centrale (art. 3)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • République de Macédoine du Nord - Autorité centrale
  • République de Macédoine du Nord - autorité compétente (art. 23)

République de Moldova

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • République de Moldova - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • République de Moldova - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • République de Moldova - Autorité centrale
  • République de Moldova - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • République de Moldova - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • République de Moldova - Autorité centrale
  • République de Moldova - autorité compétente (art. 23)

République dominicaine

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • République dominicaine - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • République dominicaine - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • République dominicaine - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • République dominicaine - autorité compétente (art. 23)
  • République dominicaine - organismes agréés étrangers
  • République dominicaine - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • République dominicaine - Autorité centrale (art. 29)

République tchèque

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • République tchèque - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • République tchèque - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • République tchèque - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • République tchèque - Autorité centrale & informations pratiques
  • République tchèque - Autorité compétente (art. 9)
  • République tchèque - Autorités expéditrices (art. 3)
  • République tchèque - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • République tchèque - Autorité centrale (art. 2, 24) et informations pratiques
  • République tchèque - autorité compétente (art. 16, 17, 18)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • République tchèque - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • République tchèque - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • République tchèque - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • République tchèque - Autorité centrale
  • République tchèque - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • République tchèque - Autorité centrale (art. 29)
  • République tchèque - autorité (art. 44)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • République tchèque - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • République tchèque - Autorité centrale (art. 4)

Roumanie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Roumanie - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Roumanie - autorité compétente (art. 1, 9 & 23)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Roumanie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Roumanie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Roumanie - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Roumanie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Roumanie - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Roumanie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Roumanie - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Roumanie - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Roumanie - Autorité centrale
  • Roumanie - autorité compétente (art. 23)
  • Roumanie - organismes agréés étrangers
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Roumanie - Autorité centrale (art. 29)
  • Roumanie - autorité compétente (art. 40)
  • Roumanie - autorité compétente (art. 44)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Roumanie - Autorité centrale (art. 4)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Royaume-Uni - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Royaume-Uni - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Royaume-Uni - Autorité compétente (art. 6)
  • Royaume-Uni - Autorité compétente (art. 9)
  • Royaume-Uni - Autres autorités (art. 18)
  • Royaume-Uni - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Royaume-Uni - autorité compétente (art. 18, 24)
  • Royaume-Uni - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Royaume-Uni - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
  • Royaume-Uni - autorité compétente
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Royaume-Uni - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Royaume-Uni - organismes agréés (art. 13)
  • Royaume-Uni - autres autorités publiques (art. 13)
  • Royaume-Uni - autorités compétentes (art. 23)
  • Royaume-Uni - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Royaume-Uni - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Royaume-Uni (Écosse) - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Royaume-Uni - Autorité centrale (art. 4)

Russie, Fédération de

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Fédération de Russie - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Fédération de Russie - autorité compétente
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Fédération de Russie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Fédération de Russie - Autorité compétente (art. 9)
  • Fédération de Russie - Autorités expéditrices (art. 3)
  • Fédération de Russie - Autorité compétente (art. 6)
  • Fédération de Russie - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Fédération de Russie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Fédération de Russie - Autorité centrale (art. 29)

Rwanda

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Rwanda - autorité compétente (art. 23)
  • Rwanda - Autorité centrale

Sainte-Lucie

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Sainte-Lucie - autorité compétente (art. 6)

Saint-Kitts-et-Nevis

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Saint-Kitts-et-Nevis - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Saint-Kitts-et-Nevis - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Saint-Kitts-et-Nevis - Autorité centrale
  • Saint-Kitts-et-Nevis - autorité compétente (art. 23)

Saint-Marin

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Saint-Marin - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Saint-Marin - Autorité compétente (art. 6)
  • Saint-Marin - Autorité compétente (art. 9)
  • Saint-Marin - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Saint-Marin - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Saint-Marin - autorité compétente (art. 23)
  • Saint-Marin - Autorité centrale

Saint-Siège

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Saint-Vincent-et-Grenadines - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Saint-Vincent et les Grenadines - Autorité centrale
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Autorité compétente (art. 6)
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Autorité compétente (art. 9)

Samoa

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Samoa - Autorité compétente (art. 6)

Sao Tomé-et-Principe

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • São Tomé et Principe - Autorités compétentes

Sénégal

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Sénégal - Autorité centrale

Serbie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Serbie - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Serbie - autorité compétente (art. 2)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Serbie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Serbie - autorité compétente (art. 9)
  • Serbie - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Serbie - autorité compétente (art. 8)
  • Serbie - autorité compétente (art. 18)
  • Serbie - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Serbie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Serbie - Autorité centrale (art. 3, 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Serbie - Autorité centrale
  • Serbie - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Serbie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Serbie - Autorité centrale (art. 4)

Seychelles

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Seychelles - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Seychelles - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Seychelles - Autorité centrale (art. 2)
  • Seychelles - Autorité compétente (art. 25)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Seychelles - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Seychelles - Autorité centrale

Singapour

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Singapour - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Singapour - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Singapour - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Singapour - Autorité centrale

Slovaquie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Slovaquie - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Slovaquie - autorité compétente (art. 3)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Slovaquie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Slovaquie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Slovaquie - Autorité compétente (art. 9)
  • Slovaquie - Autorités expéditrices
  • Slovaquie - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Slovaquie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Slovaquie - autorité compétente (art. 16, 17, 18)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Slovaquie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Slovaquie - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Slovaquie - Autorités expéditrices (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Slovaquie - autorité compétente (art. 23)
  • Slovaquie - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Slovaquie - autorité compétente (art. 44)
  • Slovaquie - autorité compétente (art. 40)
  • Slovaquie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Slovaquie - Autorité centrale (art. 4)

Slovénie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Slovénie - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Slovénie - autorité compétente (art. 1)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Slovénie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Slovénie - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Slovénie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Slovénie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Slovénie - Autorité centrale (art. 3, 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Slovénie - Autorité centrale
  • Slovénie - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Slovénie - Autorité centrale
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Slovenie - Autorité centrale (art. 4)

Sri Lanka

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Sri Lanka - Organe national
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Sri Lanka - Autorité centrale & informations pratiques
  • Sri Lanka - Autorité compétente (art. 6)
  • Sri Lanka - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Sri Lanka - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Sri Lanka - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Sri Lanka - autorité compétente (art. 23)
  • Sri Lanka - Autorité centrale

Suède

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Suède - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Suède - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Suède - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Suède - Autorité centrale & informations pratiques
  • Suède - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Suède - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Suède - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Suède - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Suède - Autorité expéditrice (art. 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Suède - Autorité centrale
  • Suède - autorité compétente (art. 23)
  • Suède - organismes agréés (art. 13)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Suède - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Suède - Autorité centrale (art. 4)

Suisse

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Suisse - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Suisse - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Suisse - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Suisse - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Suisse - Autorité compétente (art. 6)
  • Suisse - Autorité compétente (art. 9)
  • Suisse - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Suisse - autorité compétente (art. 8)
  • Suisse - autorités compétentes (art. 15, 16, 17)
  • Suisse - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Suisse - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice 29
  • Suisse - Autorités centrales (art. 3, 4, 16)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Suisse - autorités compétentes (art. 23)
  • Suisse - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Suisse - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 35
  • Suisse - Autorité centrale

Suriname

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Suriname - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Suriname - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Suriname - autorité compétente (art. 6)

Tadjikistan

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Tadjikistan - Autorité compétente

Thaïlande

• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Thailande - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Thaïlande - autorité compétente (art. 23)
  • Thaïlande - organismes agréés (art. 13)
  • Thaïlande - Autorité centrale

Togo

• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Togo - autorité compétente (art. 23)
  • Togo - Autorité centrale

Tonga

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Tonga - autorité compétente (art. 6)

Trinité-et-Tobago

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Trinité et Tobago - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Trinité et Tobago - Autorité centrale

Tunisie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Tunisie - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Tunisie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Tunisie - Autorité centrale
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Tunisie - Autorité centrale

Turkménistan

• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Turkménistan - Autorité centrale

Turquie

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Turquie - Organe national
• Convention du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants 09
  • Turquie - autorité compétente (art. 13)
• Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 10
  • Turquie - autorité compétente (art. 11)
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Turquie - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Turquie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Turquie - Autorité compétente (art. 6)
  • Turquie - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Turquie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Turquie - autorité compétente (art. 16, 17)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Turquie - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Turquie - Autorité centrale
  • Turquie - autorité compétente (art. 23)
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Turquie - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Turquie - Autorité centrale (art. 4)

Ukraine

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Ukraine - Organe national
• Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile 02
  • Ukraine - autorité compétente
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Ukraine - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Ukraine - Autorité centrale & informations pratiques
  • Ukraine - Autorité compétente (art. 6)
  • Ukraine - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Ukraine - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Ukraine - autorité compétente (art. 8)
• Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 23
  • Ukraine - autorité compétente
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Ukraine - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Ukraine - Autorité centrale (art. 29)
• Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille 38
  • Ukraine - Autorité centrale (art. 4)

Union européenne

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Union européenne - Organe de liaison

Uruguay

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Uruguay - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Uruguay - Autorité compétente (art. 6)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Uruguay - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Uruguay - Autorité centrale
• Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 34
  • Uruguay - Autorité centrale (art. 29)

Vanuatu

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Vanuatu - Autorités compétentes (art. 6)

Venezuela

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Venezuela - Organe national
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 12
  • Venezuela - autorité compétente (art. 6)
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Venezuela - Autorité centrale & informations pratiques
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Venezuela - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Venezuela - Autorité centrale
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Venezuela - Autorité centrale

Viet Nam

• Statut de la Conférence de La Haye 01
  • Viet Nam - Organe national
• Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 14
  • Viet Nam - Autorité centrale
  • Viet Nam - Autorité compétente (art. 6)
  • Viet Nam - Autorité compétente (art. 9)
• Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 20
  • Viet Nam - Autorité centrale (art. 2)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Viet Nam - organismes agréés
  • Viet Nam - autorité compétente (art. 23)
  • Viet Nam - Autorité centrale

Zambie

• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Zambie - Autorité centrale (art. 6)
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 33
  • Zambie - Autorité centrale
  • Zambie - autorité compétente (art. 23)

Zimbabwe

• Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 28
  • Zimbabwe - Autorité centrale