Membres

Peuvent devenir Membres de l'Organisation les Etats ayant participé à une ou plusieurs Sessions de la Conférence et qui acceptent le Statut. Les autres Etats doivent faire l'objet d'une procédure d'admission: cette admission est décidée à la majorité des Etats membres sur proposition de l'un ou plusieurs d'entre eux. (Statut, art. 2)

 

 

États contractants non membres

Tout État qui n'était pas Membre de la Conférence lors de la Session qui a adopté une certaine Convention et à laquelle cet État désire être Partie, peut adhérer à cette Convention. Pour ce faire, la Convention doit être en vigueur. Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans les FAQ (question [o]).