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22e Session diplomatique

Adoption de la Convention de la HCCH de 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

18 juin - 2 juillet 2019

Academie de la Haye
-
Palais de la Paix
La Haye
#2019HCCHJudgments

La Session diplomatique commencera dans:

87 Jours

Adoption
Enlèvement d'enfants
Protection des adultes
Protection des enfants
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Accès à la justice
Apostille
Élection de for
Forme des testaments
Notification
Preuves

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Trusts

INCADAT
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Calendrier

Réunion du Comité permanent du
Conseil des représentants diplomatiques

Conseil des représentants diplomatiques

Session diplomatique sur le projet sur les Jugements