• English Español
    • Deutsch
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues

Home

  • Home
Première réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques..
23 juin 2025
La République de Corée ratifie la Convention Adoption de 1993..
17 juin 2025
Réunion du Groupe de travail sur la médiation..
16 juin 2025

Voir toutes les actualités

HCCH Video

Adoption
Divorce
Enlèvement d'enfants
Forme des testaments
Protection des adultes
Protection des enfants
Recouvrement des aliments

Accès à la justice
Apostille
Élection de for
Jugements
Notification
Preuves

Choix de la loi applicable dans
   les contrats commerciaux
   internationaux

Titres
Trusts

INCADAT
RIJH / Plateforme sécurisée RIJH
iSupport
e-APP

Compétence (GT)
Filiation/Gestation pour autrui (GT)
MNBC (GE)
Marchés du carbone (GE)
Jetons numériques (GE)
Économie numérique

Calendrier
GE sur les jetons numériques
Semaine Asie-Pacifique
de la HCCH : Séoul 2025

Webinaire HCCH-ABLI de 2025

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

Hague Conference on Private International Law - Conférence de La Haye de droit international privé - Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado

© HCCH 1951-2025. All Rights Reserved.