Suède - autorité compétente (art. 6)

Autorité(s) compétente(s) désignée(s) :

Depuis le premier janvier 2005, le Judicial Office auprès du Ministère des Affaires Etrangères n'émet plus d'Apostilles. La Suède a décentralisé l'émission d'Apostilles et a désigné tous les notaires publics comme autorités compétentes. La Suède compte environ 250 notaires publics ; ces derniers sont désignés par le Conseil administratif du comté local (Länsstyrelsen).

Il n'existe pas de registre central de tous les notaires publics, mais la liste complète des notaires publics est publiée dans le "Sveriges Statskalender" qui paraît annuellement ; le Statskalender, qui n'est pas disponible sous forme électronique, peut être commandé auprès de: Fritzes kundservice, SE-106 47 Stockholm; Tél.: +46 (8) 690-9190; Fax: +46 (8) 690-9191; courriel: order.fritzes@liber.se; site Internet: www.fritzes.se (prix: environ €140). Le Statskalender contient toutes les coordonnées de l'administration suédoise, y compris celles de ses fonctionnaires.

Les coordonnées des notaires publics peuvent aussi être obtenues auprès du Conseil administratif du comté en question. Pour consulter la liste des Conseils administratifs régionaux,  cliquer ici.

Coordonnées :

Adresse: -
Téléphone: -
Télécopieur: -
Courriel: -
Site Internet: -

Information pratique :

Prix: Prix moyen: SEK 250 (environ €27)
Liens utiles: http://www.sweden.gov.se/sb/d/5706/a/46547#46547

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