Bélarus - autorité compétente (art. 6)

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Autorités compétentes désignées (à partir du 28 mars 2016) :

(Traduction)
Le
Ministère de la Justice de la République de Biélorussie est habilité à apposer une apostille sur les actes délivrés par les tribunaux, le Centre d'expertise légale et de criminalistique du Ministère de la Justice de la République de Biélorussie, le tribunal d'arbitrage pour les conflits du travail, les autorités judicaires régionales, l'autorité judiciaire du comité exécutif de la ville de Minsk, les archives notariales, les notaires;
Administrations judiciaires régionales et Comité exécutif de l’administration judiciaire de la ville de Minsk : sur les documents émis par les tribunaux et les notaires, et sur les archives de notaires
Le Ministère de l'Éducation nationale de la République de Biélorussie est habilité à apposer une apostille sur les actes délivrés par les établissements d'enseignement ;
La direction Archivage et Gestion de l'administration du Ministère de la Justice est habilitée à apposer une apostille sur les actes délivrés par les Archives nationales de la République de Biélorussie ;
Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Biélorussie est habilité à apposer une apostille sur tous les autres actes, y compris ceux ressortissant au Ministère de la Justice et au Ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'à la direction Archivage et Gestion de l'administration, transmis à la Biélorussie par les représentations diplomatiques biélorusses ou les postes consulaires, et/ou demandés (obtenus) par ceux-ci.

Coordonnées :

Adresse: Ministry of Justice
ul. Kollektornaya, 10
220084 MINSK
Téléphone: +375 17 220-96-84
+375 17 220-97-55
Télécopieur: -
Courriel: kanc@minjust.by
Site Internet: http://www.minjust.by/
(en bélarussien uniquement)

Adresse: Ministry of National Education
Téléphone: -
Télécopieur: -
Courrier: -
Site Internet: http://www.minedu.unibel.by
(en bélarussien uniquement)

Adresse: Department of Archives and Records Management
10, Kollektornaya St.
220048, MINSK
Republic of Belarus
Téléphone: +375 17 220-51-20
Télécopieur: -
Courriel: belcom@archives.gov.by
Site Internet: http://archives.gov.by/eindex.htm

Adresse: Ministry of Foreign Affairs
ul. Lenina, 19
MINSK
Belarus 220030
Téléphone: +375 17 227-29-22
Télécopieur: +375 17 227-45-21
Heures d'ouverture: voir www.mfa.gov.by/en/consular/hrs/
Site Internet: http://www.mfa.gov.by

Information pratique :

Prix: [information non disponible]
Liens utiles: -

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