Conseil sur les affaires générales et la politique
3-6 mars 2026
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de novembre 2025 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport final sur la possibilité d’établir une convention sur la reconnaissance des jugements portant sur la filiation
- Doc. prél. No 1A d’avril 2025 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la quatrième réunion (du 7 au 11 avril 2025)
- Doc. prél. No 2A de décembre 2025 - Groupe de travail sur la compétence : Rapport de 2026
- Doc. prél. No 2B REV de février 2026 - Working Group on Jurisdiction: Responses to Written Consultation Process - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 3 de novembre 2025 - Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale : Rapports des troisième et quatrième réunions
- Doc. prél. No 4 de janvier 2026 - Groupe d’experts sur les marchés du carbone : rapports des première, deuxième et troisième réunions
- Doc. prél. No 5 de janvier 2026 - Groupe d’experts sur les jetons numériques : Rapports des première et deuxième réunions
- Doc. prél. No 6 de février 2026 - Aspects de droit international privé de l’économie numérique
- Doc. prél. No 7A de janvier 2026 - Convention Adoption de 1993 : Actualisation
- Doc. prél. No 7B de janvier 2026 - Analyse des réponses reçues au Questionnaire de 2025 sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 7C de février 2026 - Convention Adoption de 1993 : Rapport sur les ateliers de suivi post-adoption dirigés par les États
- Doc. prél. No 8A de février 2026 - Conventions Enlèvements d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 : Actualisation
- Doc. prél. No 8B de janvier 2026 - Rapport sur le Second Forum consacré à la violence domestique et à l’application de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (octobre 2025, Brésil) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 8C de février 2026 - Formulaire modèle de demande de coopération en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996
- Doc. prél. No 9A d’octobre 2025 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 2 au 4 février 2026 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 9B REV de février 2026 - Convention Recouvrement des aliments et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Compilation des réponses au questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 2 au 5 février 2026 sur les transferts internationaux d’aliments – disponible en anglais uniquement, les réponses étant publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
- Doc. prél. No 9C de janvier 2026 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport iSupport
- Doc. prél. No 9D de février 2026 - Convention Recouvrement des aliments et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport de la réunion du Groupe d’experts du 2 au 4 février 2026 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 9E de février 2026 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Actualisation et travaux futurs - actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 10A de janvier 2026 - Contentieux transnational : Actualisation
- Doc. prél. No 10B de décembre 2025 - Document de bonnes pratiques pour les Autorités centrales et les autres autorités désignées en vertu des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
- Doc. prél. No 10C de décembre 2025 - Formulaires modèles dans le cadre du chapitre II de la Convention Preuves de 1970
- Doc. prél. No 11 de janvier 2026 - Convention Apostille de 1961 : Actualisation
- Doc. prél. No 12A de février 2026 - Droit commercial, numérique et financier international Actualisation
- Doc. prél. No 12B de janvier 2026 - Convention Trust de 1985 : Rapport et suggestion de publication
- Doc. prél. No 13 de janvier 2026 - Élaboration de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés de la HCCH
- Doc. prél. No 14 de février 2026 - Aperçu des réunions prévues de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 16 de janvier 2026 - Rapport sur les activités d’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2025)
- Doc. prél. No 17A de février 2026 - Bureaux régionaux : Rapport sur les activités du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) (du premier janvier au 31 décembre 2025)
- Doc. prél. No 17B de février 2026 - Bureaux régionaux : Rapport sur les activités du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) (du premier janvier au 31 décembre 2025)
- Doc. prél. No 17C de février 2026 - Bureaux régionaux : Rapport sur les activités du Bureau régional pour l’Afrique (BRAF) en 2025
- Doc. prél. No 18 REV de janvier 2026 - Coopération tripartite entre la HCCH, la CNUDCI et UNIDROIT : Lignes directrices en matière de coordination - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 19 de février 2026 - Liste des Observateur - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 20 de janvier 2026 - Projet de budget 1 et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2026 au 30 juin 2027 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 21 REV de janvier 2026 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2025) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 22 de février 2026 - Modèles de financement pour la HCCH : Situation actuelle - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 23 de janvier 2026 - Représentation à la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 24 de février 2026 - Allocation des ressources au sein du BP - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 25 de février 2026 - Proposition du Royaume-Uni visant à établir un groupe de travail sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances de protection - disponible en anglais uniquement
Documents d'information :
- Doc. d'info. No 1 de février 2026 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH - en anglais uniquement
- Doc. info. No 2 de février 2026 - Documento informativo para Órgano Nacional (originado en un trabajo realizado por la ROLAC con el Órgano Nacional de Costa Rica) – disponible uniquement en espagnol
- Doc. info. No 3 de février 2026 - Enregistrement des naissances d’enfants nés dans le cadre de conventions de gestation pour autrui en Amérique latine et dans les Caraïbes - disponible uniquement en anglais et en espagnol
