Conseil sur les affaires générales et la politique
4-7 mars 2025
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1A d’avril 2024 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la deuxième réunion (du 8 au 12 avril 2024)
- Doc. prél. No 1B de novembre 2024 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la troisième réunion (du 4 au 8 novembre 2024)
- Doc. prél. No 2A de décembre 2024 - Message du Président du Groupe de travail sur le projet concernant la compétence
- Doc. prél No 2B de février 2025 - Groupe de travail sur le projet concernant la compétence : Rapport de 2025
- Doc. prél. No 3 de décembre 2024 - Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale : Rapport
- Doc. prél. No 4 de novembre 2024 - Rapport sur les travaux exploratoires : Projet sur les jetons numériques
- Doc. prél. No 5 de décembre 2024 - Aspects de droit international privé de l’économie numérique : Rapport
- Doc. prél. No 6 de novembre 2024 - Rapport : Aspects de droit international privé des marchés volontaires du carbone
- Doc. prél. No 7A de juin 2024 - Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (juin 2024)
- Doc. prél. No 7B de décembre 2024 - Rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (décembre 2024)
- Doc. prél. No 7C de décembre 2024 - Convention Adoption de 1993 : Actualisation et tenue éventuelle d’une prochaine réunion de la Commission spéciale
- Doc. prél. No 7D de janvier 2025 - Convention Adoption de 1993 : Rapport sur les ateliers de suivi post-adoption dirigés par les États
- Doc. prél. No 8A de septembre 2024 - Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l'article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980, juin 2024 (Afrique du Sud) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 8B de décembre 2024 - Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et Convention Protection des enfants de 1996 : Séances de réflexion informelles sur les futures réunions de la Commission spéciale
- Doc. prél. No 9A REV de janvier 2025 (première version révisée) - Convention Recouvrement des Aliments de 2007 : Profil d’État – Actualisation
- Doc. prél. No 9A REV de janvier 2025 (première version révisée) - Convention Recouvrement des Aliments de 2007 : Profil d’État – Actualisation - version avec suivi des modifications
- Doc. prél. No 9B de novembre 2024 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 3 au 5 février 2025 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 9C de janvier 2025 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Actualisation
- Doc. prél. No 9D de janvier 2025 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Compilation des réponses au questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 3 au 5 février 2024 sur les transferts internationaux d’aliments – disponible en anglais uniquement, les réponses étant publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
- Doc. prél No 9E de février 2025 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport de la réunion du Groupe d’experts du 3 au 5 février 2025 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél No 9F de février 2025 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : iSupport
- Doc. prél. No 10 de janvier 2025 - Rapport de la Conférence Malte V - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 11A de janvier 2025 - Contentieux transnational : Actualisation
- Doc. prél. No 11B de janvier 2025 - Convention Preuves de 1970 : Manuel pratique soumis pour approbation - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 11B de janvier 2025 - Convention Preuves de 1970 : Manuel pratique soumis pour approbation - version avec suivi des modifications - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 11C de janvier 2025 - Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 : Profils d’États soumis pour approbation
- Doc. prél. No 12 de décembre 2024 - Convention Apostille de 1961 : Actualisation
- Doc. prél. No 13A de janvier 2025 - Convention Titres de 2006 et évolutions numériques dans le domaine des marchés de titres : Actualisation
- Doc. prél. No 13B de janvier 2025 - Convention Trusts de 1985 : Rapport et proposition de publication
- Doc. prél. No 13C de janvier 2025 - Principes de 2015 de la HCCH sur le choix de la loi applicable : Actualisation
- Doc. prél. No 14 de février 2025 - Élaboration de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions de la HCCH
- Doc. prél. No 15 de février 2025 - Vue d’ensemble des réunions prévues de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 16 de février 2025 - Statistiques sur certaines Conventions de la HCCH : Rapport de 2025
- Doc. prél. No 17 de février 2025 - Rapport sur les activités d’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2024) – actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 18A de février 2025 - Rapport sur les activités du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) (du premier janvier au 31 décembre 2024)
- Doc. prél. No 18B de février 2025 - Rapport sur les activités du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) (du premier janvier au 31 décembre 2024)
- Doc. prél. No 18C de janvier 2025 - Offre du Royaume du Maroc relative à l’établissement d’un Bureau Régional de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (HCCH) pour l’Afrique - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 18C bis de février 2025 - Draft host country agreement between the Kingdom of Morocco and the Hague Conference on Private International Law (HCCH) for the establishment of a Regional Office for Africa of the HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 19 de février 2025 - Coopération tripartite entre la HCCH, UNIDROIT et la CNUDCI : Lignes directrices de coordination - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 20 de février 2025 - Liste des Observateurs - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 21 de janvier 2025 - Projet de budget 1 et Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2025 au 30 juin 2026 (EF 71) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 22 de février 2025 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2024) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 23 de février 2025 - Affinement de l’évaluation des contributions des principaux contributeurs dans le cadre de l’adaptation du système de l’Union postale universelle (UPU) à la HCCH : Un équilibre entre viabilité financière et équité - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 24 de janvier 2025 - Représentation à la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél No 25 de février 2025 - Allocation des ressources au sein du BP - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 26 de décembre 2024 - Bilan de l’expérience du comité d’évaluation dans le cadre des Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH et recommandations pour les futures procédures - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
Documents d'information :
- Doc. d'info. No 1 de février 2025 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH - en anglais uniquement
