Conseil sur les affaires générales et la politique
2-5 mars 2027
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de septembre 2026 - Projet sur la compétence : Analyse des réponses reçues dans le cadre de la consultation - disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 2B d'octobre 2026 - Questionnaire sur les ordonnances de protection ainsi que leur reconnaissance et leur exécution
- Doc. prél. No 2C d'octobre 2026 - Compilation des réponses au questionnaire sur les ordonnances de protection ainsi que leur reconnaissance et leur exécution - disponible en anglais uniquement, les réponses étant publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
- Doc. prél. No 3A d’octobre 2026 - Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) : Rapports des cinquième et sixième réunions et Rapport final
