Réunion du 3 au 6 mars 2020

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. 2 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 29 octobre au premier novembre 2019)
  • Doc. prél. 3 de décembre 2019 - Travaux futurs sur l’intersection entre le droit international privé et la propriété intellectuelle
  • Doc. prél. 4 de décembre 2019 - Formulaire recommandé en vertu de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
  • Doc. prél. 6 de mai 2019 - Conclusions et Recommandations du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier (réunion du 21 au 23 mai 2019)
  • Doc. prél. 8 de décembre 2019 - Analyse des réponses au Questionnaire de 2019 sur les thèmes et le format éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale afin d’examiner le fonctionnement pratique de la Convention HCCH de 1993 sur l’adoption
  • Doc. prél. 10 de décembre 2019 - Rapport sur la préparation d’une première réunion de la Commission spéciale chargée d’examiner le fonctionnement pratique de la Convention HCCH de 2000 sur la protection des adultes
  • Doc. prél. 11 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
  • Doc. prél. 12 de novembre 2019 - Convention Apostille de 1961 et l’e-APP : Préparation de la réunion de la Commission spéciale de 2021 et du 12e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
  • Doc. prél. 13 de janvier 2020 - Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 – Utilisation des technologies de l’information
  • Doc. prél. 14 de décembre 2019 - Travaux futurs de la CNUDCI et de la HCCH sur l’insolvabilité
  • Doc. prél. 15 de janvier 2020 - Rapport sur l’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2019)
  • Doc. prél. 16 de janvier 2020 - Élaboration du Guide juridique portant sur les instruments juridiques uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes)
  • Doc. prél. 20 de janvier 2020 - Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux du Bureau Permanent de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé  

Documents d'information :

- à venir -