Réunion du 14 au 16 mars 2017

Conclusions & Recommandations

Documents de procédure : 

Documents préliminaires :

Documents d' information :

  • Doc. Info No 1 de mars 2017 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, D’UNIDROIT et de la Conférence de La Haye de droit international privé
  • Doc. Info No 2 de mars 2017Proposition du Comité Maritime International (CMI) - en anglais uniquement
  • Doc. info. No 3 de mars 2017 - Revenus générés par les ventes des publications - en anglais seulement
  • Doc. info. No 4 de mars 2017 - Séminaire régional du Golf – Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les litiges familiaux transfrontières (Doha, Qatar, 29-30 mars 2016) - en anglais seulement