Conseil sur les affaires générales et la politique

Réunion du 1 au 5 mars 2021

 

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 1 de septembre 2021 - Projet de Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 2A de juillet 2021 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 5 au 9 juillet 2021)
  • Doc. prél. No 11 d’octobre 2021 - Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier