Conseil sur les affaires générales et la politique
3-6 mars 2026
Documents préliminaires :
- Doc. prél No 1 de novembre 2025 - Working Group on Parentage / Surrogacy: Final Report on the Feasibility of a possible Convention on the Recognition of Judgments on Legal Parentage - Provisional version, pending finalisation of the French version
- Doc. prél. No 1A d’avril 2025 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la quatrième réunion (du 7 au 11 avril 2025)
- Doc. prél. No 2A de décembre 2025 - Groupe de travail sur la compétence : Rapport de 2026
- Doc. prél. No 3 de novembre 2025 - Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale : Rapports des troisième et quatrième réunions
- Doc. prél. No 4 de janvier 2026 - Groupe d’experts sur les marchés du carbone : rapports des première, deuxième et troisième réunions - actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 5 de janvier 2026 - Groupe d’experts sur les jetons numériques : Rapports des première et deuxième réunions
- Doc. prél. No 7A de janvier 2026 - Convention Adoption de 1993 : Actualisation
- Doc. prél. No 9A d’octobre 2025 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 2 au 4 février 2026 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 9B de janvier 2026 - Convention Recouvrement des aliments et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Compilation des réponses au questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 2 au 5 février 2026 sur les transferts internationaux d’aliments – disponible en anglais uniquement, les réponses étant publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
- Prel. Doc. No 9C of January 2026 - 2007 Child Support Convention and Maintenance Protocol: iSupport Report
- Doc. prél. No 10C de décembre 2025 - Formulaires modèles dans le cadre du chapitre II de la Convention Preuves de 1970
- Doc. prél. No 11 de janvier 2026 - Convention Apostille de 1961 : Actualisation
- Doc. prél. No 12B de janvier 2026 - Convention Trust de 1985 : Rapport et suggestion de publication - actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 13 de janvier 2026 - Élaboration de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés de la HCCH
- Doc. prél. No 18 REV de janvier 2026 - Coopération tripartite entre la HCCH, la CNUDCI et UNIDROIT : Lignes directrices en matière de coordination - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 21 de janvier 2026 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2025) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. prél. No 23 de janvier 2026 - Représentation à la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
Documents d'information :
- Doc. d'info. No 1 de février 2026 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH - en anglais uniquement
