Réunion du 3 au 6 mars 2020

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 2 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 29 octobre au premier novembre 2019)
  • Doc. prél. No 6 de mai 2019 - Conclusions et Recommandations du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier (réunion du 21 au 23 mai 2019)
  • Doc. prél. No 11 de novembre 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments

Documents d'information :

- à venir -