Conseil sur les affaires générales et la politique
7-10 mars 2023
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de novembre 2022 – Rapport final : La possibilité d’élaborer un ou plusieurs instruments de droit international privé sur la filiation
- Doc. prél. No 3A de janvier 2023 - Économie numérique et Conférence de la HCCH sur le droit commercial, numérique et financier transfrontière (Conférence CODIFI) : Rapport – actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 3B de janvier 2023 - Proposition de travaux préparatoires : Aspects de droit international privé des monnaies numériques des banques centrales (MNBC) – actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 3C de janvier 2023 - Proposition de travail conjoint : Projet HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons – actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 4 de janvier 2023 - Droit international privé et insolvabilité : Actualisation – actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 5A de janvier 2023 - Convention Adoption de 1993 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022
- Projet de Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
- Doc. prél. No 5B – Partie I de janvier 2023 – Introduction
- Doc. prél. No 5B – Partie II de janvier 2023 – Fiches de synthèse sur les pratiques illicites
- Doc. prél. No 5B – Partie III de janvier 2023 – Liste récapitulative visant à aider les Autorités Centrales à prendre des décisions
- Doc. prél. No 5B – Partie IV de janvier 2023 – Procédure type visant à répondre aux pratiques illicites
- Doc. prél. No 5B – Partie V de janvier 2023 – Lignes directrices relatives à la coopération et à la coordination
- Doc. prél. No 6A de janvier 2023 - Convention Protection des adultes de 2000 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022 – Finalisation et adoption des documents
- Doc. prél. No 6B de janvier 2023 - Convention Protection des adultes de 2000 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022 – Communications judiciaires directes
- Doc. prél. No 6C de janvier 2023 - Convention Protection des adultes de 2000 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale de 2022 – Possibles amendements de la Convention
- Doc. prél. No 7A de décembre 2022 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Suivi de la réunion de la Commission spéciale 2022
- Doc. prél. No 7B de décembre 2022 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Questionnaire élaboré dans le cadre de la préparation de la réunion du Groupe d’experts du 13 au 15 février 2023 sur les transferts internationaux d’aliments
- Doc. prél. No 8 de décembre 2022 - Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970, Accès à la justice de 1980, Élection de for de 2005, Jugements de 2019 : Actualisation
- Doc. prél. No 9 de décembre 2022 - Convention Apostille de 1961 : Actualisation
- Doc. prél. No 10A de janvier 2023 - Convention Titres de 2006, Convention Trust de 1985, Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable : Actualisation – actuellement disponible en anglais uniquement
- Doc. prél. No 10B de janvier 2023 - Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable : Actualisations et travaux futurs éventuels
- Doc. prél. No 10C de décembre 2022 - Convention Trust de 1985 : Actualisations et travaux futurs éventuels
- Doc. prél. No 11 de décembre 2022 - Élaboration des Profils d’État électroniques pour plusieurs des principales Conventions de la HCCH
- Doc. prél. No 16 de janvier 2023 - Plan stratégique de la HCCH 2023-2028 – Projet - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
Documents d'information :
- Doc. info. 1 de janvier 2023 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH
- Doc. info. No 2 de septembre 2022 - Comité d’évaluation pour le poste de Secrétaire général – prochaines étapes de la procédure de sélection ouverte pour le poste de Secrétaire général - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
- Doc. info. No 2 bis de décembre 2022 - Actualisation sur le travail du Comité d’évaluation pour le poste de Secrétaire général – prochaines étapes de la procédure de sélection ouverte pour le poste de Secrétaire général - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
