Conseil sur les affaires générales et la politique
mars 2025
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 d’avril 2024 - Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui : Rapport de la deuxième réunion (du 8 au 12 avril 2024)
- Doc. prél. No 8A de juin 2024 - Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale (juin 2024)
- Doc. prél. No 9A de septembre 2024 - Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l'article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980, juin 2024 (Afrique du Sud) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
