Conseil sur les affaires générales et la politique

• Projet d'ordre du jour (version 3)

Documents préliminaires :

• Doc. prél. No 1 d'octobre 2018 - Projet sur les Jugements : Rapport sur la réunion de la Commission spéciale de mai 2018 et étapes ultérieures

• Doc. prél. No 2 A d'octobre 2018 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 25 au 28 septembre 2018)

• Doc. prél. No 2 B de février 2019 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 28 janvier au premier février 2019)

• Doc. prél. No 3 d'octobre 2018 - Rapport du Groupe d’experts sur la coopération et l’accès à la justice au profit des touristes internationaux (projet Tourisme)

• Doc. prél. No 4 de janvier 2019 - Version révisée du projet de Guide pratique : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants

• Doc. prél. No 5 de janvier 2019 - Guide OMPI-HCCH « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Un guide à l’intention des juges » (version 2)

• Doc. prél. No 6 de janvier 2019 - Rapport sur l’assistance post-conventionnelle (du premier janvier au 31 décembre 2018) (version 2)

• Doc. prél. No 7 de février 2019 - Projet révisé de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) de la Convention de 1980

• Doc. prél. No 8 de février 2019 - Projet de guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves

• Doc. prél. No 9 de janvier 2019 - Utilisation des technologies de l’information pour la transmission des demandes en vertu des Conventions Notification et Preuves

• Doc. prél. No 10 de décembre 2018 - Préparation d’une première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007 (juin 2020)

• Doc. prél. No 11 de décembre 2018 - Recherche en prévision d’un éventuel groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments

• Doc. prél. No 12 de décembre 2018 - Rapport sur la reconnaissance transfrontière des adoptions nationales

• Doc. prél. No 13 de février 2019 - Projet de budget et d'Exposé des motifs pour l’Exercice financier du premier juillet 2019 au 30 juin 2020 (EF LXV) en date du 31 janvier 2019 - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé  

• Doc. prél. No 14 de janvier 2019 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2018)

• Doc. prél. No 15 de février 2019 - Rapport du Groupe de travail chargé d'examiner la future procédure de nomination du Secrétaire général de la HCCH - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé

• Doc. prél. No 16 de février 2019 - Rapport sur l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé

• Doc. prél. No 17 de février 2019 - Cadre politique en matière de présence régionale - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé  

• Doc. prél. No 19 de février 2019 - Allocation des ressources au Bureau Permanent - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé 

• Doc. prél. No 20 de janvier 2019 - Rapport sur les activités des Bureaux régionaux pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Asie et le Pacifique (du premier janvier au 31 décembre 2018)

• Doc. prél. No 22 de janvier 2019 - Mise à jour concernant les Actes et documents de la HCCH

• Doc. prél. No 23 de décembre 2018 - Production de procès-verbaux pour les réunions - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé

• Doc. prél. No 24 de février 2019 - Rétablir le « rythme » statutaire dans un nouveau contexte – La HCCH devrait-elle reprendre le cycle quadriennal pour la tenue des Sessions diplomatiques en réexaminant leur format et leur objectif possibles ?  - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé

• Doc. prél. No 25 de janvier 2019 - Préparer une réunion éventuelle de la Commission spéciale chargée d’examiner le fonctionnement pratique de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

• Doc. prél. No 26 de janvier 2019 - Étapes de la procédure à suivre dans le cadre d’une Session diplomatique conduisant à l’adoption d’une nouvelle Convention de la HCCH – document préparé pour la Session diplomatique de 2019 (Vingt-deuxième) conduisant à la Convention de la HCCH sur les jugements

Documents d'information :

• Doc. d'info. No 1 de février 2019 - Aperçu des Conventions et autres instruments établis sous les auspices de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la Conférence de La Haye de droit international privé