Conseil sur les affaires générales et la politique

Réunion de mars 2022

 

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 1 REV de décembre 2021 - Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
  • Doc. prél. No 2A de juillet 2021 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 5 au 9 juillet 2021)
  • Doc. prél. No 2B de novembre 2021 - Rapport du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (réunion du 15 au 19 novembre 2021)
  • Doc. prél. No 3A de décembre 2021 - Rapport du Groupe d’experts relatif à la reconnaissance et à l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends familiaux impliquant des enfants (réunions des 14-15 septembre et 29-30 novembre 2021)
  • Doc. prél. No 4 de décembre 2021 - Évolutions concernant les implications de l’économie numérique sur le droit international privé
  • Doc. prél. No 5 de décembre 2021 - Droit international privé et propriété intellectuelle - édition provisoire dans l’attente de la finalisation de la version française - en anglais uniquement
  • Doc. prél. No 6 de décembre 2021 - Droit international privé et insolvabilité
  • Doc. prél. No 8 de décembre 2021 - Rapport sur les travaux dans le domaine du contentieux transnational - version française disponible prochainement
  • Doc. prél. No 9 de décembre 2021 - Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux : Impact, travaux de promotion et travaux futurs éventuels
  • Prel. Doc. No 10A of December 2021 - Convention Apostille de 1961 : Mises à jour à partir de 2021
  • Doc. prél. No 10B de décembre 2021 - Convention Apostille de 1961 : Projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (deuxième édition) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 10B de décembre 2021 - Convention Apostille de 1961 : Projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (deuxième édition) - version avec suivi des modifications - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 11 REV de novembre 2021 - Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
  • Doc. prél. No 12 de décembre 2021 - Rapport sur les travaux et développements post-conventionnels relatifs aux Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 – édition provisoire dans l’attente de la finalisation de la version française - en anglais uniquement
  • Doc. prél. No 13A de décembre 2021 - Convention Recouvrement des aliments et Protocole Obligations alimentaires de 2007 : Rapport du Groupe de travail sur la coopération administrative
  • Doc. prél. No 14 de décembre 2021 - Convention HCCH Trust de 1985 : Actualisations et travaux futurs éventuels
  • Doc. prél. No 15 de novembre 2021 - Convention HCCH Titres de 2006 : Travaux futurs éventuels
  • Doc. prél. No 16 de décembre 2021 - Approche proposée pour la collecte de données statistiques
  • Doc. prél. No 22 de décembre 2021 - Représentation au sein de la HCCH
  • Doc. prél. No 23 de novembre 2021 - Plan stratégique 2019-2022