Réunion du 13 au 15 mars 2018

Documents préliminaires :

  • Doc. prél. No 6 de décembre 2017 - Élaboration d’un Guide relatif aux instruments juridiques uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes)
  • Doc. prél. No 7 de décembre 2017 - Rapport du Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales
  • Doc. prél. No 9 de janvier 2018 - Conclusions et Recommandations de la réunion de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et la Protection des enfants de 1996 – Octobre 2017
  • Doc. prél. No 12 de février 2018 - Rapport sur les contributions volontaires (du premier janvier au 31 décembre 2017) - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé
  • Doc. prél. No 13 de février 2018 - Proposition de convocation d’un Groupe de travail chargé d’élaborer la future procédure de nomination du Secrétaire général de l’Organisation - Disponible uniquement sur le Portail sécurisé

Documents d' information :

- à venir -