Calendrier

Les réunions énumérées ci-dessous sont ouvertes UNIQUEMENT aux délégués ou experts désignés par les Membres de la HCCH, les États non membres invités et les Organisations internationales s'étant vu conférer un statut d'observateur.

Septembre 2025

Octobre 2025

  • 6-7 octobre 2025 - Groupe de travail sur les trusts ( En ligne via la plateforme Teams)
  • 8-10 octobre 2025 - Groupe d’experts sur les marchés du carbone ( En personne au BP ( avec la possibilité d’y participer à distance))
  • 8 octobre 2025 - Groupe de travail chargé du document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 ( En ligne via la plateforme Teams)
  • 20-24 octobre 2025 - Groupe de travail sur la compétence ( En personne au BP ( avec la possibilité d’y participer à distance))
  • 27-30 octobre 2025 - Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980- avec un accent particulier sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b) ( En personne personne à Fortaleza (Brésil) ( avec la possibilité d’y participer à distance))

Novembre 2025

Décembre 2025

  • 1 décembre 2025 - Groupe de travail chargé du document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 ( En ligne via la plateforme Teams)
  • 2-4 décembre 2025 - Groupe d’experts sur les marchés du carbone ( En personne au BP ( avec la possibilité d’y participer à distance))

Mars 2025

  • 3-6 mars 2026 - CAGP de 2026 ( En personne au Palais de la Paix ( avec la possibilité d’y participer à distance))