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Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH

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Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH

 

  • Modalités de nomination du Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
    (Ces modalités ont été élaborées par un Groupe de travail et approuvées ensuite par les Membres en 2021. Elles sont entrées en vigueur le 4 mars 2021. Des modifications ont été approuvées par le CAGP de 2025 (voir la C&D No 86))
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