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Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH

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Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH

 

  • Modalités de nomination du Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
    (Les présentes Modalités ont été élaboré par un Groupe de travail avant d’être approuvé par les États membres lors du CAGP de 2021. Les Modalités sont entrées en vigueur le 4 mars 2021.)
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