Actes et documents de la Conférence de La Haye de droit international privé

Les Actes et documents de la Conférence de La Haye reprennent l’ensemble des débats et travaux préparatoires des sessions diplomatiques ayant donné naissance à une Convention et constituent la principale publication de la Conférence. Cette collection comporte à ce jour 38 volumes reliés. [en savoir plus]

Recueil des Conventions

Le Bureau Permanent publie un Recueil des Conventions comportant les textes authentiques de l’ensemble des Conventions adoptées par la Conférence de La Haye. [en savoir plus]

Rapports explicatifs

Les Rapports explicatifs rédigés pour chaque Convention de La Haye sont destinés à éclairer le public sur le sens qu’ont entendu donner les représentants diplomatiques à une Convention de La Haye donnée. [en savoir plus]

Brochures, Manuels et Guides de bonnes pratiques

Ces manuels et guides sont plus particulièrement destinés aux Autorités des Membres de la Conférence chargés d’appliquer les Conventions et peuvent représenter une source d’information utile pour les praticiens – juges, avocats, huissiers, travailleurs sociaux – des Conventions pour lesquelles ils ont été élaborés. Leur mode de diffusion est précisé dans le présent catalogue au regard de chaque titre.

La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant

Fruit de la volonté de la Conférence de La Haye d’assurer la circulation des informations relatives à la coopération judiciaire dans le domaine de la protection internationale de l’enfant, cette publication semestrielle a vu le jour au printemps 1999. [en savoir plus]

Le Rapport annuel de la Conférence

Le Rapport annuel des activités variées de la Conférence de La Haye vise à mieux faire connaître la Conférence, à renforcer l’enthousiasme, la bonne volonté et le soutien dont son succès dépend. [en savoir plus]

HCCH International Family Law Briefings

Quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. [en savoir plus]