Etats-Unis - organismes agréés (art. 13, 22.3)

(Traduction)
Conformément aux dispositions de l'article 22 de la Convention, les organismes agréés ou temporairement agréés et les personnes autorisées exerceront généralement les fonctions de l'Autorité centrale relatives à chaque cas spécifique, telles qu'exposées aux articles 15 à 21, excepté la décision autorisant la poursuite  de la procédure en vue de l'adoption mentionnée à l'article 17
(c), qui doit être prise par le Département d'Etat lorsque les Etats-Unis sont le pays d'accueil.

Conformément aux articles 13 et 22(3) de la Convention, le nom et l'adresse des organismes agréés et des personnes autorisées sont disponibles sur le site web du Département d'Etat : http://adoption.state.gov/hague_convention/agency_accreditation/agency_search.php.

(Dernière mise à jour de cette page: le 17 février 2014)

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