Monténégro - Autorités compétentes (art. 6)

(Traduction)
Les tribunaux de première instance du Monténégro :

Basic Court of Bar
Basic Court of Berane
Basic Court of Bijelo Polje
Basic Court of Danilovgrad
Basic Court of Žabljak
Basic Court of Kolašin
Basic Court of Kotor
Basic Court of Nikšic
Basic Court of Plav
Basic Court of Pljevlja
Basic Court of Podgorica
Basic Court of Rožaje
Basic Court of Ulcinj
Basic Court of Herceg Novi
Basic Court of Cetinje

Le président du tribunal, ou son mandataire, est autorisé à attester l'authenticité des documents par l'apposition d'une apostille.

Le Ministère de la Justice est également autorisé à délivrer des apostilles pour les actes publics qui émanent de toute autorité relevant d'un tribunal de première instance du Monténégro, si les conditions requises sont remplies, c'est-à-dire si la base de données du Ministère contient un exemplaire de la signature et du timbre apposés sur l'acte public.

Coordonnées :

Adresse : Ministry of Justice of Montenegro
Vuka Karadžića 3
81000 Podgorica
Montenegro
Téléphone : +38 220 407 510
Télécopie : -
Courriel : dara.tomcic@mpa.gov.me
Site Internet : http://www.pravda.gov.me/ministarstvo
Personne à contacter : Dara Tomčić, senior advisor
Langue(s) de communication : monténégrin

Adresse : Basic court in Podgorica
13 July nn
81000 Podgorica
Montenegro
Téléphone : +38 220 481 238
Télécopie : -
Courriel : osnovnisud@t-com.me
zoran.radovic@sudstvo.me
Site Internet : http://sudovi.me/ospg
Personne à contacter : -
Langue(s) de communication : monténégrin

Informations pratiques :

Prix: 2 euros par page
Liens utiles : -

(Dernière mise à jour de cette page: le 9 février 2017)

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