English
Autres langues
Deutsch
Español
Português
Instruments, publications et documents dans d'autres langues
Portail sécurisé
#transl("toggle-nav")#
MEMBRES ET PARTIES
Membres de la HCCH
Autres Parties liées
Autorités (par Partie)
Portail sécurisé
INSTRUMENTS
Conventions et autres instruments
État des signatures et ratifications
Autorités (par Convention)
PROJETS
Travail législatif
Activités post-conventionnelles
Calendrier
GOUVERNANCE
Statut
Conseil sur les affaires générales et la politique
Règlement intérieur
Règlement sur les questions financières
Plan stratégique
Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
Règlement du personnel
Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
Accord de siège
Coopération avec d'autres organisations internationales
L’équipe du Bureau Permanent
PUBLICATIONS ET ÉTUDES
Publications
Études
Deutsch
English
Español
Français
Português
Instruments, publications et documents dans d'autres langues
Details
Home
Membres et Parties
Autorités (par Partie)
Koweït - Autorité compétente (art. 9)
Ministry of Justice
International Relations Department
Dernière mise à jour de cette page :
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
[14]