État des signatures, ratifications et adhésions

Pour chaque Convention il existe un état complet contenant les dates des signatures, ratifications, adhésions et d'entrée en vigueur; les textes des déclarations et réserves; les unités territoriales auxquelles la Convention a été étendue; les acceptations d'adhésions; les autoritées désignées; etc. Vous trouverez cet état en cliquant, dans la liste des Conventions, sur la Convention concernée, puis sur « Etat présent » dans le menu de navigation à droite.

Un tableau simplifié des signatures et ratifications des Conventions de La Haye est disponible ici sous format PDF.