Details

Autorité(s) compétente(s) désignée(s) :

1. Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan – pour les actes officiels établis par les autorités judiciaires, les bureaux de l’état civil et les autres organismes publics,
   ainsi que par les notaires ;
2. Ministère des Sciences et de l’Enseignement supérieur de la République du Kazakhstan – pour les actes officiels établis par les organismes d’enseignement supérieur et
   postdoctoral ;
3. Ministère de l’Éducation de la République du Kazakhstan – pour les actes officiels établis par les organismes d’éducation primaire, d’enseignement secondaire de premier cycle et général, et les organismes d’enseignement technique, professionnel et post-secondaire ;
4. Ministère de l’Intérieur de la République du Kazakhstan – pour les actes officiels délivrés par les unités structurelles de la police migratoire, les certificats d’archive et les copies de documents d’archive délivrés par les archives nationales spéciales du ministère de l’Intérieur de la République du Kazakhstan et de ses divisions territoriales ;
5. Ministère de la Culture et de l’Information de la République du Kazakhstan – pour les références archivistiques et les documents d’archive émanant des archives nationales de la
   République du Kazakhstan ;
6. Administration judiciaire de la République du Kazakhstan (comme convenu) – pour les actes officiels établis par le pouvoir judiciaire ;
7. Ministère des Finances de la République du Kazakhstan – pour les actes officiels établis par les divisions structurelles du Ministère des Finances de la République du Kazakhstan ou leurs sous-divisions territoriales ;
8. Bureau du procureur général de la République du Kazakhstan (comme convenu) – pour les actes officiels établis par le ministère public et les services d’investigation et d’enquête ;
9. Ministère de la Défense de la République du Kazakhstan – pour les certificats d’archive et les copies de documents d’archive émanant des archives centrales du ministère de la
   Défense de la République du Kazakhstan.
   Les organismes susmentionnés sont habilités à déléguer à leurs organismes territoriaux la compétence à délivrer l’apostille.

Attachment: The Hague Convention of 05.10.1961 abolishing the legalisation for foreign public documents stipulates the apostille of 9 x 9 cm in size. It is expedient to have a stamp of the apostille, which size is 13 x 13 cm. A script of the text can be enlarged for the comfort of its representation and reading. It is not allowed to change (translate) a language document, text and its order of placing on the stamp. The stamp can be fulfilled in the language of the Republic of Kazakhstan only.

Coordonnées :

Information pratique :

Dernière mise à jour de cette page : 15 novembre 2023