Andorre adhère à la Convention Jugements de 2019

Le 13 mai 2025, la Principauté d’Andorre a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec l’adhésion d’Andorre, 33 Membres de la HCCH sont...

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Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996

Le 30 avril 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa septième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a...

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Le Qatar demande à devenir Membre de la HCCH

Aujourd’hui, le 10 avril 2025, l’État du Qatar a présenté sa demande pour devenir Membre de la HCCH. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, S.E. Dr Mutlaq Qahtani, Ambassadeur du Qatar, a présenté la...

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