La Convention Apostille entre en vigueur pour le Sénégal
Aujourd’hui, 23 mars 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) entre en vigueur pour la République du Sénégal suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 13 juillet 2022. La Convention Apostille de 1961 compte désormais...
La Convention Preuves entre en vigueur pour El Salvador
Aujourd’hui, 20 mars 2023, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour la République d’El Salvador suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 19 janvier 2023. La Convention...
CAGP 2023 – la HCCH décide d’adopter l’espagnol comme langue officielle
La semaine dernière, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), les Membres de la HCCH ont pris la décision historique d’adopter l’espagnol comme langue officielle. À partir du premier juillet 2024, l’espagnol...
CAGP de 2023 – Conclusions & Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 7 au 10 mars 2023. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 8 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 9 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que...
Université de Bonn et Conférence de la HCCH sur la Convention Jugements de 2019 : les inscriptions sont ouvertes !
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que les inscriptions sont ouvertes pour la conférence intitulée « La Convention HCCH Jugements de 2019 : Fondements, perspectives et enjeux » qui se tiendra en personne les 9 et 10 juin 2023 à l’université de Bonn (Allemagne). Cette conférence est organisée conjointement par...
CAGP de 2023 – Nomination du Secrétaire général de la HCCH
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de recommander Dr Christophe Bernasconi à la Commission d’État néerlandaise de droit international privé en vue de sa nomination au poste de Secrétaire général. Les Membres de la HCCH ont chaleureusement félicité le...
CAGP de 2023 – Nouvelles adhésions et ratifications
Le 8 mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’adhésion de la Chine à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) et à la ratification par Malte de la Convention du 13 janvier...
La Convention Apostille entre en vigueur pour le Pakistan
Le 9 mars 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République islamique du Pakistan suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 juillet 2022. La Convention Apostille de 1961 compte désormais 124...
Publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes...
Publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux. Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur...