Le Niger adhère à la Convention Adoption

Le Bureau Permanent a été informé que le lundi 24 mai 2021, la République du Niger a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption). Avec l’adhésion du Niger, la...

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Nouveau Guide portant sur les contrats commerciaux internationaux

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui...

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Publication du Rapport annuel 2020

y">Le Bureau Permanent de la HCCH est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel 2020. En cette année ponctuée de difficultés sans précédent, l’importance du droit international privé en tant que fil directeur dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté est plus évidente que jamais. Tout au long de...

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