Premier anniversaire de la Convention Jugements

Ce jour marque le premier anniversaire de la Convention HCCH Jugements de 2019, après son adoption lors de la Vingt-deuxième session de la HCCH le 2 juillet 2019. Négociée par plus de 400 délégués du monde entier, la Convention porte sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou...

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La Convention Apostille entre en vigueur aux Palaos

Le 23 juin 2020, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur aux Palaos après le dépôt de leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019. La Convention Apostille compte actuellement 118 Parties contractantes. Les Palaos ne sont pas encore...

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Boîte à outils COVID-19 de la HCCH

En réponse à la pandémie COVID-19 et afin de faire suite au récent message vidéo du Secrétaire général, le Bureau Permanent (BP) a élaboré une boîte à outils. Cette boîte à outils COVID-19 rassemble des références aux ressources et publications spécifiques de la HCCH...

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La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam

Le 3 mai 2020, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale est entrée en vigueur au Vietnam après le dépôt de son instrument d’adhésion le 4 mars 2020. La Convention Preuves compte actuellement 63 Parties contractantes. Le Vietnam est Membre de la HCCH...

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La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam

Le 3 mai 2020, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale est entrée en vigueur au Vietnam après le dépôt de son instrument d’adhésion le 4 mars 2020. La Convention Preuves compte actuellement 63 Parties contractantes. Le Vietnam est Membre de la HCCH...

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