La Convention Preuves entre en vigueur en Andorre

Le 26 juin 2017, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Preuves ») est entrée en vigueur sur le territoire de la principauté d’Andorre. Par suite de son accession à la Convention Preuves, en date du 26 avril 2017, l’Andorre...

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Poste vacant : Juriste diplomate (Secrétaire)

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé recherche un ou une Juriste diplomate (Secrétaire) Le candidat idéal devra justifier du profil suivant : – un excellent dossier universitaire et des connaissances spécialisées en droit international privé ; – une excellente connaissance du « projet...

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Le Kazakhstan adhère à la Convention Preuves

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a été informé aujourd’hui que le 26 septembre 2016, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale...

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Deuxième réunion interaméricaine des Autorités centrales et du Réseau international de juges de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants

Du 29 au 31 mars 2017, 62 membres du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) et fonctionnaires de l’Autorité centrale, représentant 27 États, se sont réunis au Panama pour aborder la manière d’améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement...

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