Le Chili et la Convention Apostille

Le 30 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République du Chili, le Gouvernement chilien a aussi commencé à émettre les...

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Poste vacant : CONSULTANT(E) JURIDIQUE

    Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un / une CONSULTANT(E) JURIDIQUE pour mener une étude et rédiger un rapport (en anglais ou en français) sur l’opportunité et la possibilité de futurs travaux sur la Proposition relative à un projet de Convention sur la...

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Le Brésil et la Convention Apostille

Le 14 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République fédérale du Brésil, le Conseil national de la Justice du Brésil a...

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La Convention Apostille entre en vigueur au Maroc

Le 14 août 2016, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur sur le territoire du Royaume du Maroc. Par suite de son accession à la Convention Apostille, en date du 27 novembre 2015, le Maroc est devenu le 110e État...

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