Bahamas - Autorité centrale

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N.B. Les Bahamas ayant adhéré à la Convention conformément à son article 38, cette adhésion n'aura d'effet que dans les rapports entre les Bahamas et les Etats contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion. "Une telle déclaration devra également être faite par tout Etat membre ratifiant, acceptant ou approuvant la Convention ultérieurement à l'adhésion".
(Dernière mise à jour de cette page: le 12 février 2016)

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