France - organismes agréés (arts 10, 11 et 12)
L’Agence Française de l’Adoption (AFA)
L’Agence Française de l’Adoption (AFA), opérateur public intégré au sein du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » (personne morale), placée sous la tutelle de l’Etat, a été créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 et inaugurée le 18 mai 2006. Elle a reçu une mission générale d’information, de conseil et d’orientation des candidats à l’adoption internationale pour l’ensemble des pays. Elle est également habilitée par la loi précitée à servir d’intermédiaire pour l’adoption des enfants étrangers mineurs dans tous les pays parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 et a vocation à le devenir dans tous les autres pays d’origine des enfants adoptés, après habilitation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et accréditation des autorités de ces pays, sans préjudice des organismes agréés pour l’adoption privés habilités à cet effet.
Ses coordonnées sont les suivantes :
- adresse : 63 boulevard Bessière 75017 Paris - France.
- tél. : +33 1 44 78 61 40
- site Internet : http://www.agence-adoption.fr/
- See also the website of France Diplomatie
Les Opérateurs Agréés pour l’Adoption (OAA)
Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) sont des personnes morales de droit privé qui exercent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs résidant habituellement à l’étranger.
Les OAA doivent être autorisés par les conseils départementaux dans lesquels ils souhaitent intervenir. Ensuite, ils doivent être habilités par l’autorité centrale (la MAI) pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants, ainsi qu’accrédités par les autorités du pays d’origine.
Depuis février 2024, 6 OAA ont été habilités pour une durée de 5 ans : Ayuda, Confédération française pour l’adoption, Diaphanie, Les Enfants de l’Espérance, Lumière des enfants et Orchidée adoption.
Ils exercent les activités suivantes : aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ; information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ; détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive ; acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ; suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ; accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant et suivi post-adoption en lien avec le conseil départemental
For an updated list of the accredited bodies (OAA), see the website of France Diplomatie.
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