• English Español
    • Deutsch
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues

Autres Parties liées

  • Home
  • Membres et Parties

Les Parties suivantes (66) ne sont pas Membres de la HCCH, mais ont signé, ratifié ou adhéré à une ou plusieurs Conventions de la HCCH, ou ont entrepris les démarches en vue de devenir Membre.

A Angola
Antigua et Barbuda
B Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belize
Bénin
Bolivie (État plurinational de)
Botswana
Brunéi Darussalam
Burundi
C Cabo Verde (République de)
Cambodge
Colombie
Congo
Côte d'Ivoire
Cuba
D Dominique
E Eswatini
F Fidji
G Gabon
Ghana
Grenade
Guatemala
Guinée
Guyana
H Haïti
I Îles Cook
Îles Marshall
Indonésie
Iraq
J Jamaïque
K Kenya
Kirghizistan
Kosovo
Koweït
L Lesotho
Liban
Libéria
Liechtenstein
M Madagascar
Malawi
Mali
N Népal
Niger
Niue
O Oman
P Pakistan
Palaos
S Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Seychelles
T Tadjikistan
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Turkménistan
V Vanuatu
Z Zimbabwe

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

Hague Conference on Private International Law - Conférence de La Haye de droit international privé - Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado

© HCCH 1951-2025. All Rights Reserved.