Ouzbékistan - Autorités compétentes (art. 6)

(Traduction)
En vue de l'application de l'article 6 de la Convention, les autorités suivantes sont désignées pour délivrer le certificat (apostille) prévu à l'article 3 de la Convention :

  • Ministère de la Justice, pour les actes officiels émanant des tribunaux et des autorités judiciaires ;
  • Bureau du procureur général, pour les actes officiels émanant du ministère public et des services d'investigation et d'enquête ;
  • Centre national des examens, dépendant du gouvernement de la République d'Ouzbékistan, pour les actes officiels émanant des institutions chargées de l'éducation et des sciences ;
  • Ministère des Affaires étrangères, pour tous les autres actes officiels.

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