Date Type Objet Conventions (incl. Protocoles et Principes)
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Brochure d'information sur la Convention HCCH Adoption internationale de 1993
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Enlèvement international d'enfants de 1980
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Adoption internationale de 1993
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Accords d'élection de for de 2005
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur le Protocole HCCH Loi applicable aux obligations alimentaires de 2007
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Recouvrement international des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements de 2019 - Version publication préalable
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Titres de 2006
  • Convention du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire [36]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Protection des adultes de 2000
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Protection des enfants de 1996
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Successions de 1989
  • Convention du premier août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort [32]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Contrats de vente de 1986
  • Convention du 22 décembre 1986 sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises [31]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Trust de 1985
  • Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance [30]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Accès à la justice de 1980
  • Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Régimes matrimoniaux de 1978
  • Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux [25]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Mariage de 1978
  • Convention du 14 mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages [26]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Contrats d'intermédiaires de 1978
  • Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation [27]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Responsabilité des produits de 1973
  • Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits [22]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur les Conventions HCCH Obligations alimentaires de 1973
  • Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires [23]
  • Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [24]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Successions de 1973
  • Convention du 2 octobre 1973 sur l'administration internationale des successions [21]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Accidents de la circulation routière de 1971
  • Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière [19]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements de 1971
  • Convention du premier février 1971 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale [16]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Obtention des preuves de 1970
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Divorce de 1970
  • Convention du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps [18]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Notification de 1965
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Election de for de 1965
  • Convention du 25 novembre 1965 sur les accords d'élection de for [15]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Adoption de 1965
  • Convention du 15 novembre 1965 concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption [13]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Protection des mineurs de 1961
  • Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs [10]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Forme des testaments de 1961
  • Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires [11]
2020-09-24 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Apostille de 1961
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-09-23 Autorités Japon - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-09-23 Autorités Suisse - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-09-23 Autorités Suisse - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-09-23 Autorités Suisse - autorités compétentes (art. 15, 16, 17)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-09-23 Publications: Bibliographie Overview of the Mechanism of Recognition and Enforcement of Judgements Established by HCCH 2019 Judgments Convention
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-09-22 Actualités Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-09-22 Publications: Réunions des Commissions spéciales Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de 2000 sur la protection des adultes
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2020-09-22 Publications: Questionnaires & Réponses Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention HCCH de 2000 sur la protection des adultes
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2020-09-22 Autorités Viet Nam - Autorité centrale (art. 2)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-09-22 Autorités Eswatini - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-09-22 Autorités Eswatini - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-09-16 Actualités La Serbie signe la Convention Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-09-15 Autorités Hongrie - Autorité centrale
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-09-15 Autorités Hongrie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-09-15 Autorités Hongrie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-09-15 Autorités Hongrie - Organe national
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2020-09-15 Autorités Espagne - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-09-15 Autorités Espagne - Autorité centrale
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-09-15 Autorités Espagne - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
2020-09-15 Autorités Espagne - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-09-15 Autorités Espagne - autorité compétente (art. 8)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-09-15 Autorités Espagne - autorité compétente (art. 9)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-09-15 Publications: Bibliographie Las pensiones alimentarias, su fijación y cobro en el plano internacional. Propuestas para su agilización
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-09-15 Publications: Questionnaires & Réponses Réponses au Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-09-14 Actualités La Convention Notification entre en vigueur en Autriche
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-09-10 Autorités Monaco - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-09-10 Autorités Colombie - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-09-10 Autorités Australie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-09-10 Autorités Australie - autorités compétentes (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-09-08 Autorités Norvège - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-09-08 Autorités Norvège - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-09-04 Autorités Slovaquie - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-09-04 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-09-04 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-09-03 Publications: Bibliographie The Hague Jurisdiction Project – what options for The Hague Conference?
2020-09-02 Publications: Publications de la HCCH Actes et documents de la Vingt et unième session (2007) - Loi applicable / Matières diverses
2020-09-02 Publications: Publications de la HCCH Actes et documents de la Vingt et unième session (2007) - Obligations alimentaires (Partie 2)
2020-09-02 Publications: Publications de la HCCH Actes et documents de la Vingt et unième session (2007) - Obligations alimentaires (Partie 1)
2020-09-01 Autorités Royaume-Uni - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-09-01 Autorités Etats-Unis - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-08-31 Publications: Questionnaires & Réponses Réponses des États aux Tableaux sur les coûts associé à l'adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-08-31 Autorités Pérou - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-08-31 Autorités Pérou - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-08-31 Autorités Inde - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-08-31 Publications: Bibliographie An Evaluation of 2 July 2019 Hague Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters / 2 Temmuz 2019 Tarihli Yabancı Mahkeme Kararlarının Tanınması ve Tenfizine Ilişkin Lahey Anlaşmasının Değerlendirilmesi
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-08-27 Autorités Australie - Autorité centrale et informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-27 Autorités États-Unis d'Amérique - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-08-26 Autorités Australie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-08-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome XXIV / Été-Automne 2019
2020-08-26 Autorités Uruguay - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-08-26 Autorités Corée, République de - Autorités compétentes (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-08-26 Autorités Slovenie - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-08-25 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-08-25 Autorités Royaume-Uni - autorité compétente
  • Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires [23]
2020-08-24 Publications: Réunions des Commissions spéciales Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2020-08-20 Autorités Argentine - Organe national
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2020-08-20 Autorités Finlande - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-08-20 Autorités Finlande - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-08-20 Autorités Venezuela - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-08-20 Publications: Groupes d'experts Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2020-08-19 Autorités Marshall, Iles - Autorité compétente (art. 9)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-19 Autorités Marshall, Iles - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-19 Autorités Marshall, Iles - Autorité centrale (art. 2, 18)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-19 Autorités Autriche - Autorité compétente (art. 9)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-19 Autorités Autriche - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-19 Autorités Autriche - Autorité centrale (art. 2)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-19 Autorités République dominicaine - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-08-18 Publications: Profils des États Profil d'État - Réponses des États
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-08-13 Publications: Bibliographie The Hague Judgments Convention: A View from Singapore
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-08-12 Actualités Progrès réalisés avec l’e-APP dans cinq Parties contractantes
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-08-10 Publications: Questionnaires & Réponses Enquête sur les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
2020-08-10 Publications: Questionnaires & Réponses Réponses à l'enquête sur les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
2020-08-04 Publications: Documents relatifs au suivi pratique Tableau illustrant l’applicabilité des articles 8(2), 10(a)(b) et (c), 15(2) et 16(3)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-07-31 Actualités Les Îles Marshall adhèrent à la Convention Notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-07-15 Actualités L’Autriche ratifie la Convention Notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-07-15 Actualités Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-07-03 Actualités Boîte à outils pour la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-07-02 Actualités Premier anniversaire de la Convention Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-06-23 Actualités La Convention Apostille entre en vigueur aux Palaos
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-05-04 Actualités Boîte à outils COVID-19 de la HCCH
2020-05-04 Actualités Message vidéo du Secrétaire général : COVID-19
2020-05-04 Actualités La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-05-01 Actualités La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam
2020-05-01 Actualités La Convention protection des enfants entre en vigueur à la Barbade
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-04-18 Actualités La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Nicaragua
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-04-16 Actualités Guide sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-04-01 Actualités La Convention sur l’adoption entre en vigueur en République du Congo
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-03-09 Actualités Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions
2020-03-09 Actualités Publication du Guide de bonnes pratiques dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-03-09 Actualités La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-03-04 Actualités Nouveaux Membres, nouvelles demandes et nouvelles adhésions
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-03-03 Actualités Disponible dès à présent : Le Recueil d'instruments de la HCCH - 9e édition
2020-02-21 Actualités Troisième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
2020-02-20 Actualités Rapport annuel 2019 de la HCCH
2020-02-03 Actualités La Convention Notification entre en vigueur au Nicaragua
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-01-13 Actualités La Convention Protection des adultes – 20e anniversaire
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2020-01-06 Actualités Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-12-19 Actualités La République du Congo : une nouvelle Partie contractante à la Convention HCCH de 1993 sur l’adoption et un 154e État lié à la HCCH !
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-12-09 Actualités La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2019-12-02 Actualités La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Guyana et au Nicaragua
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-11-27 Actualités La Nouvelle-Zélande signe la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-11-22 Actualités L’Autriche signe la Convention HCCH Notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-11-22 Actualités Séminaire international sur la protection des enfants en déplacement et la kafala
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-11-22 Actualités L’Autriche signe la Convention HCCH Notification
2019-11-20 Actualités 30e anniversaire de la CNUDE
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2019-11-06 Actualités Sixième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
2019-11-04 Actualités iSupport – Accord d’un nouveau financement par l’Union européenne
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-10-25 Actualités Les Palaos adhèrent à la Convention Apostille
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-22 Actualités Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-22 Actualités Désormais disponible : Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges
2019-10-08 Actualités HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Les inscriptions sont désormais ouvertes !
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-10-01 Actualités La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 entre en vigueur à la Barbade
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-09-27 Actualités Ordre du jour actualisé : 11e Forum international sur l’e-APP 
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-09-23 Actualités Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-08-27 Actualités Des progrès remarquables réalisés avec l’e-APP en Argentine, en Bolivie, aux Philippines et en Lettonie
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-08-19 Actualités Programme désormais disponible : Conférence mondiale inaugurale sur la Convention Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2019-07-29 Actualités Le Nicaragua adhère à la Convention de 1965 sur la notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-07-19 Actualités La Barbade adhère aux Conventions de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de 1996 sur la protection des enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-07-08 Actualités C'est fait : la Convention HCCH jugements de 2019 a été adoptée !
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]