Date Type Objet Conventions (incl. Protocoles et Principes)
2019-11-14 Publications: Questionnaires & Réponses Réponses au questionnaire visant à évaluer la nécessité de convoquer une réunion éventuelle de la Commission spéciale en 2022 pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2019-11-14 Publications: Publications de la HCCH Brochure : Les Conventions de La Haye relatives aux enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-11-14 Publications: Publications de la HCCH L'ABC de l'Apostille
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-11-14 Publications: Publications de la HCCH Brochure d'information sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-14 Publications: Publications de la HCCH Brochure : Communications Judiciaires Directes
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-14 Publications: Publications de la HCCH Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale – 25 ans de protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-14 Publications: Profils des États Profil d'État Preuves - Réponses des États
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-11-13 Publications: Publications de la HCCH L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques No 2
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-13 Publications: Publications de la HCCH Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-11-13 Publications: Publications de la HCCH Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Deuxième Partie - Mise en oeuvre
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-13 Publications: Publications de la HCCH Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Première Partie - Pratique des Autorités centrales
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-13 Autorités Corée, République de - Autorités compétentes (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-11-13 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-13 Autorités Pays-Bas - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-11-13 Publications: Bibliographie Implications of the new 2019 Hague Convention on recognition and enforcement of foreign judgments on the national legal systems of countries in South Eastern Europe
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2019-11-13 Autorités Suède - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-13 Autorités Suède - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-12 Publications: Publications de la HCCH Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Troisième Partie - Mesures préventives
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-12 Publications: Publications de la HCCH La mise en oeuvre et fonctionnement de la Convention sur l'adoption internationale de 1993 : Guide de bonnes pratiques
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-12 Publications: Publications de la HCCH Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants : Quatrième partie - Exécution
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-12 Publications: Publications de la HCCH Guide de bonnes pratiques, Convention Enlèvement d'enfants - Médiation
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-11 Autorités Afrique du Sud - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-11-11 Publications: Bibliographie The Hague Conference Adopts a New Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2019-11-07 Autorités Australie - autorités compétentes (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-07 Autorités Australie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-07 Publications: Publications de la HCCH Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges
2019-11-06 Publications: Publications de la HCCH Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille (Manuel Apostille)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-11-06 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique - Responsables de dossiers - Convention Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-11-06 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-11-06 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-11-06 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification de La Haye
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-11-06 Actualités Sixième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
2019-11-05 Publications: Questionnaires & Réponses Questionnaire visant à évaluer la nécessité de convoquer une réunion éventuelle de la Commission spéciale en 2022 pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2019-11-04 Publications: Bibliographie Comparing the International Commercial Courts of China with the Singapore International Commercial Court
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2019-11-04 Autorités Nicaragua - Autorité centrale (art. 2)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-11-04 Autorités Nicaragua - Autorité centrale (art. 2)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-11-04 Autorités Nicaragua - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-11-04 Autorités Nicaragua - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-11-04 Autorités Nicaragua - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-11-04 Autorités Nicaragua - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-11-04 Publications: Questionnaires & Réponses Réponses des États aux Tableaux sur les coûts associé à l'adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-04 Publications: Profils des États Profil d'État - Réponses des États
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-11-04 Actualités iSupport – Accord d’un nouveau financement par l’Union européenne
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-10-31 Autorités Pologne - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
2019-10-31 Autorités Pologne - autorité compétente (art. 8, 15)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-10-31 Autorités Pologne - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-10-31 Autorités Pologne - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-10-31 Autorités Italie - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-10-30 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention-Protection des mineurs de 1961
  • Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs [10]
2019-10-30 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention-Forme des testaments de 1961
  • Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires [11]
2019-10-30 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention-Apostille de 1961
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-30 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention-Adoption de 1965
  • Convention du 15 novembre 1965 concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption [13]
2019-10-29 Publications: Publications de la HCCH Réponses au Questionnaire relatif à la loi applicable en matière de procédures d'insolvabilité
2019-10-29 Publications: Publications de la HCCH Document d'information relatif au projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité et Questionnaire relatif à la loi applicable en matière de procédures d'insolvabilité
2019-10-25 Actualités Les Palaos adhèrent à la Convention Apostille
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-24 Autorités Barbade - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-10-24 Autorités Palaos - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-24 Autorités Barbade - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-10-24 Autorités Serbie - Autorité centrale (art. 2)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-10-24 Publications: Statistiques Australie : statistiques annuelles d'adoption 2001-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-23 Autorités Pays-Bas - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-10-23 Autorités Lituanie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-23 Publications: Statistiques R.P. de Chine et RAS de Hong Kong : statistiques annuelles d'adoption 2005-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-23 Autorités Chine - Autorité centrale (art. 6)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-22 Actualités Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-22 Autorités France - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-22 Actualités Désormais disponible : Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges
2019-10-14 Publications: Statistiques Norvège : statistiques annuelles d'adoption 1999-2016
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-14 Publications: Statistiques Lettonie : statistiques annuelles d'adoption 2000-2017
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-14 Publications: Statistiques Côte d'Ivoire: statistiques annuelles d'adoption 2010-2016
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-14 Publications: Statistiques Cabo Verde: statistiques annuelles d'adoption 2010-2019
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-11 Autorités Espagne - Autorités centrales
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-11 Autorités Espagne - autorités compétentes (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-11 Autorités Espagne - organismes agréés (art. 13)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-11 Publications: Statistiques Finlande : statistiques annuelles d'adoption 2001-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-11 Autorités Finlande - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Allemagne : Statistiques annuelles d'adoption 1999-2004, 2010-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Malte : statistiques annuelles d'adoption 2005-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques République tchèque : statistiques annuelles d'adoption 2005-2017
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Bulgarie : statistiques annuelles d'adoption 2010-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Grèce : statistiques annuelles d'adoption 2005-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Roumanie : statistiques annuelles d'adoption 2001-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Estonie : statistiques annuelles d'adoption 1997-2017
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Luxembourg : statistiques annuelles d'adoption 2008-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques France : statistiques annuelles d'adoption 2004-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Publications: Statistiques Nouvelle-Zélande : statistiques annuelles d'adoption 2001-2019
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Autorités Philippines - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Autorités Bulgarie - organismes agréés (art. 13)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Autorités Bulgarie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Autorités Roumanie - organismes agréés étrangers
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Autorités Roumanie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-10 Autorités Grèce - Autorité centrale (art. 6)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-08 Actualités HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Les inscriptions sont désormais ouvertes !
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-10-08 Autorités Fédération de Russie - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-10-08 Autorités Namibie - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-10-03 Autorités Norvège - autorités publiques (art. 22.1)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Norvège - autorités compétentes (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Norvège - organismes agréés (art. 13)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Norvège - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Estonie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Autriche - organismes agréés (art. 13)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Autriche - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Suède - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-10-03 Autorités République de Corée - Organe national
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2019-10-03 Autorités Irlande - organismes agréés (art. 22)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-03 Autorités Irlande - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-10-01 Actualités La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 entre en vigueur à la Barbade
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-09-27 Actualités Ordre du jour actualisé : 11e Forum international sur l’e-APP 
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-09-23 Actualités Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-08-27 Actualités Des progrès remarquables réalisés avec l’e-APP en Argentine, en Bolivie, aux Philippines et en Lettonie
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-08-19 Actualités Programme désormais disponible : Conférence mondiale inaugurale sur la Convention Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2019-07-29 Actualités Le Nicaragua adhère à la Convention de 1965 sur la notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-07-19 Actualités Poste Vacant au Bureau Permanent : Assistant(e) administratif(ve) (juridique) (temps plein (40 heures))
2019-07-19 Actualités La Barbade adhère aux Conventions de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de 1996 sur la protection des enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-07-08 Actualités C'est fait : la Convention de la HCCH de 2019 sur les jugements a été adoptée !
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2019-07-07 Actualités L’inscription est ouverte : 11e Forum international sur l’e-APP
2019-07-01 Actualités La Convention de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Honduras
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-07-01 Actualités La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Paraguay
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-06-18 Actualités Un instrument qui change la donne en ce qui concerne les litiges transfrontières en matière civile et commerciale doit être finalisé à La Haye
2019-06-14 Actualités La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Kazakhstan
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-06-07 Actualités Poste vacant au Bureau Permanent: Collaborateur juridique (temps plein)
2019-06-03 Actualités La Convention de 1965 sur la notification entre en vigueur au Brésil
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-06-03 Actualités La Convention de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-23 Actualités Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-21 Actualités Convention de la HCCH sur l’enlèvement d’enfants : Pratique d’application, Minsk (Bélarus)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-21 Actualités La HCCH et le Forum mondial sur la justice – S’engager pour la justice pour tous
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2019-05-14 Actualités La Convention Apostille entre en vigueur aux Philippines
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-05-10 Actualités Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-05-01 Actualités La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-04-29 Actualités La Convention Preuves entre en vigueur au Nicaragua
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-04-18 Actualités Le Nicaragua adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-04-18 Actualités La Convention Apostille entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-04-05 Actualités Conférence régionale africaine sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-04-04 Actualités Colloque international sur la médiation familiale à Singapour
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-04-04 Actualités À vos agendas : 11e Forum international sur l’e-APP
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-04-01 Actualités La Convention Protection des enfants entre en vigueur à Fidji
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-03-27 Actualités Désormais disponible : Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de la HCCH de 1996 sur la protection des enfants dans toutes les langues officielles de l’UE
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-03-12 Actualités Conseil sur les affaires générales et la politique
2019-03-08 Actualités Le Honduras signe et ratifie la Convention Adoption internationale de 1993 et demande à devenir Membre de la HCCH
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-08 Actualités Le Guyana adhère aux Conventions Adoption internationale de 1993 et Protection des enfants de 1996
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-03-05 Actualités Le Nicaragua adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Protection des enfants de 1996
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-02-26 Actualités Rapport annuel 2018 de la HCCH
2019-02-26 Actualités Les Conventions Enlèvement d’enfants et Protection des enfants comptent respectivement 100 et 50 Parties contractantes après l’adhésion du Guyana
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-02-08 Actualités Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
2018-12-14 Actualités Adultes vulnérables - Un pas important
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2018-12-03 Actualités La Convention de la HCCH sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur à Cuba
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2018-12-03 Actualités La Convention de la HCCH sur le trust entre en vigueur au Panama
  • Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance [30]
2018-11-29 Actualités Le Brésil adhère à la Convention de La Haye sur la notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2018-11-21 Actualités Convention Adoption – Les Guides de bonnes pratiques No 1 et 2 sont désormais disponibles en coréen
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2018-11-15 Actualités Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]