Date Type Objet Conventions (incl. Protocoles et Principes)
2020-11-27 Autorités Chili - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-11-27 Autorités Costa Rica - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-11-26 Publications: Réunions des Commissions spéciales Commission spéciale de 2021
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-24 Autorités Saint-Kitts-et-Nevis - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-24 Autorités Saint-Kitts-et-Nevis - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-24 Actualités HCCH a|Bridged – Édition 2019 : Publication désormais disponible !
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-23 Autorités Slovaquie - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-11-23 Autorités Slovaquie - autorité compétente (art. 40)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-11-23 Autorités Slovaquie - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-11-23 Autorités Slovaquie - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-11-23 Autorités Slovaquie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-23 Publications: Bibliographie On Intellectual Property Right Provisions in the Draft Hague Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie The Hague Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments (Draft) and China’s Countermeasure – A Summary on the Fourth Judicial Forum of Great Powers
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie Commentary and Outlook on the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie Das Haager Anerkennungs- und Vollstreckungsübereinkommen von 2019 und die internationale Anerkennungszuständigkeit
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie Further Discussion on the Drafts of the Hague Convention on Jurisdiction and Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil and Commercial Matters and Considerations from Chinese Perspective
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie Indirect International Jurisdiction in the Hague Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judments of 2019 (Part 1)
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie The Relevance and Problems of the Hague Convention of July 2, 2019 on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments Ratification by the Russian Federation
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie A comparison of the recognition and enforcement of foreign decisions under the 1958 New York Convention and the 2019 Hague Judgments Convention
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie Implications of the 2019 Hague Convention on the Enforcement of Judgments of the Singapore International Commercial Court
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie On the Interpretation and Application of the Cost of Proceedings Provision under the Hague Judgment Convention
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie On the Common Courts Provision under the Draft Hague Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie The Convention of the Hague of 2 July 2019 on the Recognition of Foreign Sentences: Approaches and Comments
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie 2019 Hague Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie On the Jurisdiction over Intellectual Property in the Draft Hague Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie The 2005 Hague Choice of Court and the 2019 Hague Judgments Conventions versus the New York Convention – Rivals, Alternatives or Something Else?
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Bibliographie La circolazione delle decisioni a livello globale: il progetto di convenzione della Conferenza dell’Aia per il riconoscimento e l’esecuzione delle sentenze straniere
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-23 Publications: Traductions Traduction des Principes de 2015
  • Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux [40]
2020-11-19 Actualités Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
2020-11-19 Autorités Etats-Unis d'Amérique - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - Autorités expéditrices (art. 4, 16)
  • Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - Autorité centrale (art. 3, 16)
  • Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - Autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - Autorité compétente (art. 9)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - autorité compétente (art. 16, 17, 18)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - autorité compétente (art. 44)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-11-19 Autorités Slovaquie - Organe national
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2020-11-19 Publications: Statistiques Statistiques - Réponses des États
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-19 Publications: Travaux préparatoires 22e Session diplomatique
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-18 Autorités Chine - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-17 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses au Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-17 Autorités Chine - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-17 Publications: Réunions des Commissions spéciales Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et du Protocole Obligations alimentaires de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2020-11-12 Actualités Visite du vice-président de la République de l’Équateur au Bureau Permanent
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-12 Autorités Slovénie - Autorité centrale
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-11-12 Autorités Cambodge - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-12 Autorités Slovénie - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-11-12 Autorités Honduras - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-11 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses des États aux Tableaux sur les coûts associé à l'adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-10 Publications: Profils des États Profil d'État - Réponses des États
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-10 Publications: Traductions Traductions de la Convention Obtention des preuves de 1970
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-11-10 Publications: Traductions Traductions de la Convention Notification de 1965
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-10 Publications: Formulaires modèles Formule modèle annexée à la Convention (Demande, Attestation, Eléments essentiels de l'acte)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-10 Autorités Honduras - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-10 Autorités Viet Nam - Autorité centrale (art. 2)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-11-10 Autorités Saint-Marin - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-10 Autorités Etats-Unis - organismes agréés (art. 13, 22.3)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-10 Autorités Maurice - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-11-09 Publications: Travaux préparatoires Réunions de la Commission spéciale (2016-2018)
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-04 Actualités Saint-Kitts-et-Nevis adhère à la Convention Adoption
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-04 Autorités République de Corée - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-11-04 Autorités Hongrie - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-04 Autorités Hongrie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-04 Publications: Bibliographie Between National Interests and Global Business: China’s Possible Reservations to the Hague Convention on Choice of Court Agreements
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2020-11-04 Publications: Bibliographie The 1971 and 2019 Hague Judgments Conventions: Compared and Whether China Would Change Its Attitude Towards The Hague
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-11-04 Autorités Venezuela - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-04 Autorités Venezuela - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-11-04 Autorités Venezuela - Autorité centrale (art. 2)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-11-04 Autorités Venezuela - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-11-04 Actualités La Jamaïque adhère à la Convention Apostille
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-11-04 Autorités Jamaïque - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-11-03 Actualités HCCH a|Bridged – Édition 2020 : L’inscription est désormais ouverte!
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-11-03 Autorités El Salvador - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-11-03 Autorités El Salvador - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-30 Actualités Le Costa Rica adhère à la Convention Protection des enfants
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-10-30 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-10-30 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-10-30 Publications: Publications de la HCCH Guide de bonnes pratiques, Convention Enlèvement d'enfants : Sixième Partie - Article 13(1)(b)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-10-29 Actualités Publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-29 Publications: Statistiques Statistics based on data provided by 25-27 receiving States, compiled by Professor Selman (20 December 2019)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-28 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements de 2019
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-27 Actualités À vos agendas : HCCH a|Bridged – Édition 2020
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-10-27 Autorités Canada - organismes agréés (art. 13)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-27 Autorités Canada - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-10-27 Publications: Profils des États Profil des États : Canada
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-10-27 Autorités Serbie - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-27 Autorités Serbie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-27 Autorités Paraguay - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-26 Autorités Canada - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-10-26 Autorités Madagascar - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-26 Autorités Madagascar - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-26 Autorités Serbie - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-10-25 Actualités 40e anniversaire des Conventions Enlèvement d’enfants et Accès à la justice
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice [29]
2020-10-23 Actualités La Serbie ratifie la Convention Recouvrement des aliments
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-10-21 Actualités Le Nicaragua devient le 86e Membre de la HCCH
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2020-10-21 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses au Questionnaire d'avril 2010
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-21 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses au questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-21 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses au Questionnaire d'octobre 2014
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-21 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses au questionnaire de mars 2005
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-21 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses au Questionnaire de juillet 2014
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-21 Publications: Questionnaires & Réponses > Réponses au Questionnaire d'août 2009
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-21 Publications: Questionnaires & Réponses > Analyse des réponses au Questionnaire de 2019 sur les thèmes et le format éventuels pour la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 (Doc. prél. 2 de décembre 2019)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-21 Autorités Albanie - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-10-20 Publications: États présents
  • Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux [40]
2020-10-19 Publications: Divers Nouvelles diverses concernant le projet jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-19 Publications: Travaux préparatoires Aperçu du projet Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-19 Publications: Travaux préparatoires Proposition initiale
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-19 Publications: Travaux préparatoires Réactions à l'avant-projet de Convention (2000-2001)
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-19 Publications: Travaux préparatoires Préparation d'un avant-projet de Convention (1997-1999)
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-19 Publications: Travaux préparatoires Travaux préliminaires (1992-1996)
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-10-19 Actualités Septième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
2020-10-09 Actualités Troisième réunion du Groupe d’experts sur le projet Touristes et visiteurs (RLL)
2020-10-01 Actualités La Convention Notification entre en vigueur aux Philippines
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-09-30 Actualités La Belgique ratifie la Convention Protection des adultes
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2020-09-28 Actualités Le Royaume-Uni adhère aux Conventions Élection de for de 2005 et Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-09-22 Actualités Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-09-16 Actualités La Serbie signe la Convention Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-09-14 Actualités La Convention Notification entre en vigueur en Autriche
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-08-12 Actualités Progrès réalisés avec l’e-APP dans cinq Parties contractantes
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-07-31 Actualités Les Îles Marshall adhèrent à la Convention Notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-07-15 Actualités L’Autriche ratifie la Convention Notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-07-15 Actualités Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-07-03 Actualités Boîte à outils pour la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-07-02 Actualités Premier anniversaire de la Convention Jugements
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-06-23 Actualités La Convention Apostille entre en vigueur aux Palaos
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2020-05-04 Actualités Boîte à outils COVID-19 de la HCCH
2020-05-04 Actualités Message vidéo du Secrétaire général : COVID-19
2020-05-04 Actualités La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-05-01 Actualités La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam
2020-05-01 Actualités La Convention protection des enfants entre en vigueur à la Barbade
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2020-04-18 Actualités La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Nicaragua
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-04-16 Actualités Guide sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2020-04-01 Actualités La Convention sur l’adoption entre en vigueur en République du Congo
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2020-03-09 Actualités Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions
2020-03-09 Actualités Publication du Guide de bonnes pratiques dans le cadre de la Convention Enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2020-03-09 Actualités La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2020-03-04 Actualités Nouveaux Membres, nouvelles demandes et nouvelles adhésions
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2020-03-03 Actualités Disponible dès à présent : Le Recueil d'instruments de la HCCH - 9e édition
2020-02-21 Actualités Troisième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
2020-02-20 Actualités Rapport annuel 2019 de la HCCH
2020-02-03 Actualités La Convention Notification entre en vigueur au Nicaragua
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2020-01-13 Actualités La Convention Protection des adultes – 20e anniversaire
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2020-01-06 Actualités Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-12-19 Actualités La République du Congo : une nouvelle Partie contractante à la Convention HCCH de 1993 sur l’adoption et un 154e État lié à la HCCH !
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-12-09 Actualités La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2019-12-02 Actualités La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Guyana et au Nicaragua
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-11-27 Actualités La Nouvelle-Zélande signe la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-11-22 Actualités L’Autriche signe la Convention HCCH Notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]