Date Type Objet Conventions (incl. Protocoles et Principes)
2019-07-11 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-07-09 Autorités Canada - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-07-09 Autorités Lettonie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-07-08 Actualités C'est fait : la Convention de la HCCH de 2019 sur les jugements a été adoptée !
2019-07-07 Actualités L’inscription est ouverte : 11e Forum international sur l’e-APP
2019-07-04 Autorités Israël - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-07-04 Publications: Conférences judiciaires et autres Liste des conférences judiciaires et autres 1998-2018
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-07-04 Publications: Questionnaires & Réponses Réponses au Questionnaire standard de la part des États qui ont récement adhéré à la Convention
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-07-03 Publications: Travaux préparatoires Réunions de la Commission spéciale
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2019-07-03 Publications: Travaux préparatoires 22e Session diplomatique
  • Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale [41]
2019-07-01 Actualités La Convention de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Honduras
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-07-01 Autorités Royaume-Uni - autorités compétentes (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-07-01 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-07-01 Autorités Ouzbékistan - Autorités compétentes (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-07-01 Autorités Lettonie - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-07-01 Autorités Suède - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-07-01 Actualités La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Paraguay
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-06-27 Publications: Publications de la HCCH Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale – 25 ans de protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-24 Autorités Honduras - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-24 Autorités Honduras - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-24 Autorités Monaco - Autorité centrale & autorité compétente
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-06-24 Autorités Paraguay - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-06-19 Autorités Venezuela - autorité compétente (art. 6)
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-06-19 Autorités Panama - Organe national
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2019-06-19 Publications: Groupes d'experts Groupe d'experts sur les aspects financiers de l'adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-18 Actualités Un instrument qui change la donne en ce qui concerne les litiges transfrontières en matière civile et commerciale doit être finalisé à La Haye
2019-06-14 Actualités La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Kazakhstan
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-06-13 Autorités Israël - organismes agréés (art. 13)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-12 Autorités Monaco - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-12 Autorités Monaco - autorité compétente (art. 16, 17)
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-06-12 Autorités Monaco - Autorité centrale & informations pratiques
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-06-12 Autorités Monaco - Autorité centrale (art. 2) et informations pratiques
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-06-12 Autorités Monaco - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-12 Autorités Monaco - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-06-12 Publications: Bibliographie Contribution of the Hague Principles on Choice of Law in International Commercial Contracts to the codification of party autonomy under OHADA Law
  • Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux [40]
2019-06-11 Autorités Colombie - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-11 Autorités Colombie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-11 Autorités Colombie - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-06-11 Autorités Royaume-Uni - Autres autorités (art. 18)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-06-07 Actualités Poste vacant au Bureau Permanent: Collaborateur juridique (temps plein)
2019-06-06 Publications: Groupes de travail Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et la manière d'y remédier
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-05 Publications: Profils des États Profil d'État - Réponses des États
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-05 Autorités Slovénie - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-05 Autorités Slovénie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-04 Autorités Nouvelle-Zélande - autorité compétente (art. 23)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-04 Autorités Nouvelle-Zélande - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-06-03 Publications: Traductions Traductions de la Convention Obligations alimentaires (exécution) de 1973
  • Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires [23]
2019-06-03 Actualités La Convention de 1965 sur la notification entre en vigueur au Brésil
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-06-03 Actualités La Convention de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-28 Publications: Traductions Traduction des Principes de 2015
  • Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux [40]
2019-05-27 Autorités Israël - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-23 Actualités Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-23 Autorités Pologne - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-05-22 Publications: e-APP État de mise en oeuvre de l’e-APP
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-05-22 Publications: e-APP Programme Apostille électronique - Documents explicatifs
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-05-22 Autorités Pologne - autorité compétente
  • Convention du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires [23]
2019-05-22 Autorités Pologne - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-05-22 Autorités Pologne - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-22 Publications: Questionnaires & Réponses  Réponses au questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-21 Actualités Convention de la HCCH sur l’enlèvement d’enfants : Pratique d’application, Minsk (Bélarus)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-21 Actualités La HCCH et le Forum mondial sur la justice – S’engager pour la justice pour tous
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
2019-05-21 Publications: Acceptations d'adhésions Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention Enlèvement d'enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-20 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-16 Publications: Questionnaires & Réponses Questionnaire sur la reconnaissance des adoptions nationales à l’étranger
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-16 Publications: Questionnaires & Réponses Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale (Doc. prél. No 2 d'octobre 2014)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-15 Autorités Ukraine - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-05-15 Autorités Ukraine - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-15 Autorités Lituanie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-15 Autorités Rwanda - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-05-15 Autorités Maurice - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-14 Actualités La Convention Apostille entre en vigueur aux Philippines
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-05-10 Actualités Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-05-10 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome XXIII / Hiver 2018 – Printemps 2019
2019-05-07 Publications: Convention de New York de 1956 Formules modèles pour la Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger signée à New York le 20 juin 1956
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-05-07 Publications: Convention de New York de 1956 Liste des Autorités expéditrices et Institutions intermédiaires désignées par les Etats Parties à la Convention de New York de 1956
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-05-03 Autorités Nicaragua - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-05-02 Autorités Australie - Autorité centrale (art. 2, 17)
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2019-05-02 Autorités Sri Lanka - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-05-01 Actualités La Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-04-29 Actualités La Convention Preuves entre en vigueur au Nicaragua
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
2019-04-26 Autorités Equateur - Autorité centrale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-04-26 Autorités Equateur - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-04-24 Autorités France - organismes agréés (art. 13)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-04-18 Actualités Le Nicaragua adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-04-18 Autorités Nicaragua - Autorité centrale (art. 4)
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-04-18 Autorités Royaume-Uni - Autorité centrale (art. 29)
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-04-18 Publications: Bibliographie The Hague Convention on Choice of Court Agreements - Should the European Union's Footsteps Be Followed?
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2019-04-18 Actualités La Convention Apostille entre en vigueur au Guyana
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-04-18 Publications: Bibliographie Memorandum of the American Bar Association Section of International Law Working Group on the Implementation of the Hague Convention on Choice of Court Agreements
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2019-04-18 Publications: Bibliographie Cooperative Federalism: A Viable Option for Implementing the Hague Convention on Choice of Court Agreements
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2019-04-18 Publications: Bibliographie Uniform Jurisdiction Rules under the Hague Choice of Court Convention
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2019-04-18 Publications: Bibliographie Jurisdiction agreements in Chinese conflict of laws: searching for ways to implement the Hague Convention on Choice of Court Agreements in China
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2019-04-17 Autorités Australie - Autorité centrale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-04-05 Actualités Conférence régionale africaine sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-04-04 Actualités Colloque international sur la médiation familiale à Singapour
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-04-04 Actualités À vos agendas : 11e Forum international sur l’e-APP
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-04-02 Publications: Publications de la HCCH Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-04-01 Actualités La Convention Protection des enfants entre en vigueur à Fidji
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-03-28 Publications: Profils des États Profil des États : Danemark
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-03-27 Actualités Désormais disponible : Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de la HCCH de 1996 sur la protection des enfants dans toutes les langues officielles de l’UE
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-03-22 Publications: Statistiques Cabo Verde: statistiques annuelles d'adoption 2010-2017
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-22 Publications: Statistiques Togo : statistiques annuelles d'adoption 2009-2018
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-22 Publications: Questionnaires & Réponses Réponses des États aux Tableaux sur les coûts associé à l'adoption internationale
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-19 Publications: Profils des États Profil des États : Canada
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-03-15 Publications: Publications de la HCCH Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-03-14 Publications: Séminaires Atelier sur la mise en œuvre de la Convention adoption internationale de 1993 en Asie: état d’avancement et partage d’expériences (Hanoi, 11-13 décembre 2017)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-14 Publications: Séminaires Atelier sur le partage d’expériences sur la mise en œuvre de la Convention adoption internationale de 1993 pour les États d’Afrique de l’ouest et Haïti (Ouagadougou, 17-19 janvier 2017)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-14 Publications: Séminaires Atelier : Retours d’expériences sur la mise en œuvre effective de la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Abidjan, 19-21 février 2019)
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-12 Actualités Conseil sur les affaires générales et la politique
2019-03-08 Actualités Le Honduras signe et ratifie la Convention Adoption internationale de 1993 et demande à devenir Membre de la HCCH
  • Statut de la Conférence de La Haye [01]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2019-03-08 Actualités Le Guyana adhère aux Conventions Adoption internationale de 1993 et Protection des enfants de 1996
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2019-03-05 Actualités Le Nicaragua adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Protection des enfants de 1996
  • Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [20]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-02-28 Publications: Médiation Points de contact centraux pour la médiation familiale internationale
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-02-26 Actualités Rapport annuel 2018 de la HCCH
2019-02-26 Actualités Les Conventions Enlèvement d’enfants et Protection des enfants comptent respectivement 100 et 50 Parties contractantes après l’adhésion du Guyana
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome V / Printemps 2003
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome VII / Printemps 2004
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome III / Automne 2001)
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome II / Automne 2000
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH CD-ROM Les Conventions relatives aux enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH Brochure : Les Conventions de La Haye relatives aux enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH Rapport annuel 2009
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH Brochure : Communications Judiciaires Directes
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH Doc. prél. No 1 de mars 1959 - La légalisation des actes officiels étrangers
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome VIII / Automne 2004
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome VI / Automne 2003
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome IX / Printemps 2005
2019-02-26 Publications: Publications de la HCCH La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome IV / Été 2002
2019-02-08 Actualités Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
2018-12-14 Actualités Adultes vulnérables - Un pas important
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2018-12-03 Actualités La Convention de la HCCH sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur à Cuba
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2018-12-03 Actualités La Convention de la HCCH sur le trust entre en vigueur au Panama
  • Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance [30]
2018-11-29 Actualités Le Brésil adhère à la Convention de La Haye sur la notification
  • Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale [14]
2018-11-21 Actualités Convention Adoption – Les Guides de bonnes pratiques No 1 et 2 sont désormais disponibles en coréen
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2018-11-15 Actualités Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2018-11-01 Actualités La Convention Protection des adultes de 2000 entre en vigueur à Chypre
  • Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [35]
2018-10-26 Actualités Rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2018-10-19 Actualités La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Honduras
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
2018-10-12 Actualités Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
2018-10-01 Actualités La Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Bénin
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
2018-09-27 Actualités 6e réunion du Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b)
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
2018-09-13 Actualités Le Roi Willem-Alexander a honoré la Conférence de La Haye de sa présence à l’occasion de son 125e anniversaire
2018-09-12 Actualités 125 ans de la Conférence de La Haye
2018-09-12 Actualités Cuba adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ; le Paraguay adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 ; les Philippines adhèrent à la Convention Apostille de 1961
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
2018-09-11 Actualités « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l’Est et dans le Pacifique »
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]
  • Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]
  • Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [38]
  • Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [39]
2018-09-03 Actualités La Convention Élection de for entre en vigueur au Danemark
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2018-08-24 Actualités La Convention Élection de for entre en vigueur au Monténégro
  • Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [37]
2018-08-20 Actualités Réunion latino-américaine sur la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions de La Haye relatives à l’entraide judiciaire et à la protection internationale des enfants
2018-08-16 Actualités Le Guyana adhère à la Convention Apostille – 152e État lié à la Conférence de La Haye
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers [12]