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Questionnaires & Réponses

Réponses au questionnaire de mars 2005

Des réponses à ce Questionnaire ont été reçues de la part des États suivants :

Afrique du Sud
Allemagne
Andorre
Autriche
Australie
Brésil
Burundi
Bélarus
Canada
Chili
Chine, République populaire de
Chine (RAS Hong Kong)
Chypre
Colombie (réponses modifiées aux questions 6, 10 and 20)
Costa Rica
Danemark
Équateur
États-Unis d'Amérique
Espagne
Estonie
Finlande
France
Guatemala
Hongrie
Israël
Inde
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Moldavie
Nouvelle Zélande
Norvège
Panama
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni - Écosse
Serbie et Montenegro
Slovaquie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Turquie

Conventions (incl. Protocoles et Principes)

  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]

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