INCADAT - Nouveaux sponsors et introduction d’un service de notification
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer plusieurs nouveautés concernant la Base de données internationale sur l’enlèvement d'enfants (INCADAT) de la HCCH : la seule base de données juridique gratuite et mondiale en matière d’enlèvement international d’enfants.
INCADAT, qui s’inscrit dans le cadre des travaux post-conventionnels de la HCCH, facilite la recherche des décisions judiciaires relevant du champ d’application de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Elle offre un accès à un vaste ensemble de décisions, de résumés d’affaires et d’analyses juridiques, disponibles en anglais, en français et en espagnol. INCADAT compte actuellement des décisions provenant de plus de 55 ressorts juridiques, dont certaines sont accessibles dans leur langue originale.
Le fonctionnement et la maintenance d’INCADAT, ainsi que son hébergement, la publication de nouvelles décisions et les mises à jour techniques, ne sont rendus possibles que grâce à des contributions volontaires.
Grâce à l’initiative de Carolina Marín Pedreño (Dawson Cornwell, Royaume-Uni) et Lisette Constance Dupré (Stewarts, Royaume-Uni), toutes deux membres d’honneur de l’International Academy of Family Lawyers (IAFL), le Bureau Permanent a établi des partenariats avec plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit de la famille, issus de différentes régions du monde. Ces partenariats permettront de soutenir et d’améliorer le fonctionnement d'’NCADAT dans les années à venir. Pour l’exercice financier 2025-2026, ces contributions s’élèveront à un total de 51 000 €.
Le Bureau Permanent profite de cette occasion pour remercier ses nouveaux sponsors pour leur générosité et leur soutien essentiel à INCADAT :
- Alexandre Boiché & Associés (France)
- Brick, Jones, McBrien & Hickey LLP (Massachusetts, États-Unis)
- Dawson Cornwell LLP (Angleterre et Pays de Galles, Royaume-Uni)
- Estudio Kuyumdjian & Williams (Argentine)
- Gloria James-Civetta & Co (Singapour)
- Green Kaminer Min & Rockmore LLP (New York, États-Unis)
- Harcourt Chambers (Angleterre et pays de Galles, Royaume-Uni)
- Horvitz y Compañía Abogados (Chili)
- Kennedy Partners Lawyers (Australie)
- Laura Dale & Associates (Texas, États-Unis)
- López Muelas Abogados (Espagne)
- Miller du Toit Cloete Inc (Afrique du Sud)
- Sawal. Schüller. Hanke. (Allemagne)
- Sky Lawyers (Russie)
- SmeetsGijbels (Pays-Bas)
- Studio Legale Internazionale Ghigliazza-Rugani (Italie)
- ZHK Zöld-Horváth-Kölcsényi Law Firm (Hongrie)
La première nouveauté, rendue possible en partie grâce à une contribution volontaire de l’Allemagne, est l’introduction d’un service de notification. Ce service permet aux utilisateurs de recevoir des alertes par courrier électronique dès qu’une nouvelle décision est publiée, facilitant ainsi le suivi des dernières évolutions jurisprudentielles et encourageant une utilisation régulière de la base de données.
Pour vous abonner au service de notification, rendez-vous sur le site web d’INCADAT.
Pour plus d’informations sur la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, veuillez consulter le site web de la HCCH.