Huitième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la huitième fois du 10 au 14 février 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 67 délégués et autres experts, représentant 23 Membres de la HCCH et 2 Observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans l’élaboration de projets de dispositions sur les procédures parallèles et les actions connexes, qui peuvent survenir lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. Le Groupe de travail soumettra un rapport sur l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de mars 2025, qui contiendra les dispositions issues de ses discussions.
Pour plus d’informations sur le Projet concernant la compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.