Les Philippines adhèrent à la Convention Preuves de 1970
Le 6 mai 2025, la République des Philippines a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970).
Avec l’adhésion des Philippines, la Convention Preuves de 1970 compte désormais 68 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour les Philippines le 5 juillet 2025. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, les Philippines étaient représentées par S.E. J. Eduardo Malaya, Ambassadeur aux Pays-Bas, M. Jarie R. Osias, Ministre et Consul, Mme Crystal Gale Dampil, Troisième Secrétaire, Mme Edna Yasay, Conseillère juridique, et Mme Kieren Roevi Batiles, Chargée de l’information. Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des Traités, M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique senior à la Division des Traités, et Mme Karlijn van Bree, Chargée de coordination politique au Département Asie et Océanie, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par Mme Melissa Ford, Secrétaire (Juriste diplomate) et Responsable de la Division Contentieux transnational & Apostille.
Les Philippines sont Membres de la HCCH depuis 2010 et sont désormais Partie contractante à six conventions de la HCCH.