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Du 19 au 21 mai 2025, la Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. La réunion a rassemblé plus de 50 juges représentant 34 Membres de la HCCH.

La réunion s’est articulée autour de 18 sessions, réunissant des experts provenant de plus de 20 États. Après les allocations d’ouverture, la première session a été consacrée à un résumé des développements majeurs de la HCCH et du RIJH depuis la précédente réunion mondiale du RIJH en 2018. La deuxième session s’est concentrée sur l’état d’avancement du RIJH, en se concentrant sur sa structure et ses liens avec d’autres réseaux judiciaires. La troisième session a permis aux participants de discuter des moyens visant à améliorer la communication, la coopération et l’entraide entre les membres, tandis que la quatrième session a abordé les relations des membres du RIJH et les principales parties prenantes au niveau interne. Les cinquième et sixième sessions ont été consacrées à la promotion des communications judiciaires directes. La septième session a porté sur les procédures internes / régionales applicables aux affaires relevant de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, notamment pour en améliorer la célérité. Lors de la huitième session, les intervenants ont donné des exemples concrets de mise en œuvre des orientations émergentes et des principes généraux relatifs aux communications judiciaires directes dans les législations internes.

Les sessions suivantes ont exploré le rôle du RIJH dans plusieurs domaines essentiels : la promotion et soutien à l’utilisation des documents d’orientation élaborés par la HCCH, l’examen de la disponibilité et de l’applicabilité de mesures de protection dans l’État de résidence habituelle afin de garantir le retour sans danger de l’enfant dans les cas d’enlèvement international, la coordination des questions de compétence (y compris le transfert de compétence) en vertu de la Convention Protection des enfants de 1996 et la facilitation de l’expression de l’opinion de l’enfant dans un contexte transfrontière. Lors de la treizième session, les participants ont abordé la question du partage du contenu des communications judiciaires directes avec les parties à un litige. Enfin, les cinq dernières sessions ont porté sur l’expansion du RIJH, INCADAT, la plateforme sécurisée du RIJH, la Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant et les sujets possibles pour de futures réunions en ligne du RIJH.

À travers l’ensemble des échanges, les participants ont souligné combien le RIJH, créé en 1998, demeure un outil essentiel pour faciliter la coopération internationale et la communication entre les juges dans les affaires internationales de droit de la famille. Les Conclusions et Recommandations adoptées lors de la Quatrième réunion mondiale du RIJH sont désormais disponibles sur le site web de la HCCH en anglais et seront disponibles en français et en espagnol en temps utile.

Pour plus d’informations sur le RIJH, veuillez consulter la section consacrée du site web de la HCCH. Pour plus d’informations sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, veuillez consulter l’Espace Enlèvement d’enfants et l’Espace Protection des enfants du site web de la HCCH.

Le Bureau Permanent de la HCCH tient à remercier les tribunaux de justice familiale de Singapour pour leur hospitalité et leur soutien généreux à l’occasion de la Quatrième réunion mondiale du RIJH.