Séance de réflexion sur l’e-APP
Le 14 mai 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une séance de réflexion en ligne sur le Programme Apostille électronique (e-APP). Cet évènement a réuni 67 participants représentant 25 Membres de la HCCH, dont 24 Parties contractantes et une Partie non contractante à la Convention Apostille.
Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH en mars 2025 (voir Conclusion et Décision No 66 du CAGP de 2025), cette séance de réflexion en ligne a permis d’aborder la question de l’acceptation des Apostilles électroniques (e-Apostilles) dans les situations où les Parties contractantes, en vertu de leur droit interne, ne peuvent pas accepter les actes publics électroniques. Cet échange a offert une précieuse opportunité aux participants de discuter des enjeux liés à l’acceptation des actes publics électroniques dans le contexte de l’émission d’e-Apostilles et d’envisager plusieurs initiatives potentielles.
Le BP soumettra un rapport sur les conclusions de la séance de réflexion en ligne au CAGP en amont de sa réunion de 2026.
Pour plus d’informations sur la Convention Apostille de 1961, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.