Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 13 juin 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 30 participants représentant 13 Membres de la HCCH et 1 États observateurs, trois experts indépendants, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH.
Au cours de cette réunion, les experts indépendants ont présenté des exemples de cas de médiation entre des États contractants et des États non contractants appliquant la Charia. Une discussion s’en est suivie.
Le Groupe de travail a été créé en 2009 pour promouvoir, dans le cadre du Processus de Malte, le développement de structures de médiation pour aider à résoudre les différends familiaux transfrontières concernant la garde des enfants ou le droit d’entretenir un contact, y compris les cas de déplacement unilatéral d’un enfant vers un autre État, lorsque les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 ne s’appliquent pas entre les États concernés.
Pour plus d’informations sur le Groupe de travail et le Processus de Malte, veuillez consulter le site web de la HCCH.