Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
Le 30 avril 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa septième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP.
Conformément à son mandat (C&D Nos 23 et 24 du CAGP de 2024), le Groupe a poursuivi l’examen de la structure et du contenu d’un projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, en tenant compte des observations des Membres et des Parties contractantes formulées en amont de la tenue de la Huitième réunion de la Commission spéciale d’octobre 2023 sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996.
De plus amples informations sur la Convention Protection des enfants de 1996 sont disponibles sur le site web de la HCCH.