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Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2024 de la HCCH.

Au cours de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi l’avancement de ses travaux législatifs et la promotion du bon fonctionnement de ses Conventions. Elle a organisé avec succès des réunions de deux Groupes d’experts, huit Groupes de travail et une Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970, et Accès à la justice de 1980.

Parmi les autres faits marquant de l’année figurent l’introduction de l’espagnol comme troisième langue officielle de la HCCH, la création du Groupe d’experts sur les MNBC, le lancement du projet sur les jetons numériques, ainsi que l’organisation du premier Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. D’autres évènements notables incluent la Cinquième conférence sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants en tant que passerelles entre le droit civil, la common law et le droit islamique (Malte V), et le 13^e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), parmi bien d’autres événements.

En parallèle de ces initiatives, le réseau de la HCCH a continué de s’étendre en 2024. Un État (Bahreïn) a déposé une demande d’adhésion, et 28 nouvelles signatures, ratifications de Conventions et d’instruments de la HCCH ou adhésions à ceux-ci ont été enregistrées, ce qui a continué à susciter l’intérêt de la communauté internationale.

Lors de la présentation du Rapport annuel à la séance d’ouverture de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de 2025, le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire Général de la HCCH, a exprimé sa gratitude envers les Membres de la HCCH et les Parties contractantes pour leur soutien et leurs contributions aux succès de l’année écoulée.

Le Rapport annuel de 2024 peut être téléchargé en anglais, en français et en espagnol.