Première réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail composé de délégués et d’autres experts de diverses régions du monde afin de finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 (voir Conclusion et Décision No 50 du CAGP de 2025).
La première réunion du Groupe s’est tenue en ligne le 11 juillet 2025, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Elle a réuni 50 délégués et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et un Observateur, en plus des membres du BP.
Au cours de cette réunion, les participants ont examiné la portée et le contenu des projets de Formulaires modèles. Ils ont partagé leurs expériences liées au fonctionnement du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 et ont exploré les moyens d’améliorer les projets de Formulaires en conséquence. Les échanges ont également porté sur le fonctionnement des articles 15, 16 et 17 de la Convention, apportant des contributions précieuses à l’avancement des travaux du Groupe.
Pour plus d’informations sur la Convention Preuves de 1970, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH.