Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
Le 28 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa neuvième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par neuf délégués représentant sept Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP.
Conformément à son mandat (C&D Nos 23 et 24 du CAGP de 2024), le Groupe a poursuivi l’examen de la structure et du contenu d’un projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, en tenant compte des observations des Membres et des Parties contractantes formulées en amont de la tenue de la Huitième réunion de la Commission spéciale d’octobre 2023 sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996.
Le premier projet révisé de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération sera distribué aux Membres de la HCCH et aux Parties contractantes à la Convention Protection des enfants de 1996 d’ici la fin juin, avec une date limite de retour des commentaires fixée à la mi-septembre.
De plus amples informations sur la Convention Protection des enfants de 1996 sont disponibles sur le site web de la HCCH.