CAGP de 2025 : nouveaux Membres, nouvelles ratifications et signatures
Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) par la République du Costa Rica, et de la ratification par la République de Colombie de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007).
M. Jean Hugues Mukama, Chargé d’Affaires par intérim à l’Ambassade du Rwanda aux Pays-Bas, a déposé l’instrument d’acceptation par le Rwanda du Statut de la HCCH, le Rwanda devenant ainsi le 92e Membre de la HCCH. Le Rwanda est lié aux travaux de la HCCH depuis 2012 et est actuellement Partie contractante aux Conventions Apostille de 1961 et Adoption de 1993.
Le même jour, le Guatemala a demandé à devenir Membre de la HCCH. À l’issue d’une période de vote de six mois, et sous réserve d’une majorité favorable, le Guatemala sera invité à devenir Membre en acceptant le Statut de la HCCH. Le Guatemala était représenté par S.E. Mme Ana Cristina Rodríguez Pineda, Ambassadrice aux Pays-Bas. Le Guatemala est lié aux travaux de la HCCH depuis 2002 et est actuellement Partie contractante aux Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Adoption de 1993.
S.E. Arnoldo Brenes Castro, Ambassadeur du Costa Rica aux Pays-Bas, a signé la Convention Élection de for de 2005 au nom du Costa Rica. La Convention entrera en vigueur pour le Costa Rica dès qu’il aura déposé un instrument de ratification conformément à l’art. 31(2) de la Convention. Le Costa Rica est Membre de la HCCH depuis 2011 et est Partie contractante à sept Conventions de la HCCH.
Enfin, S.E. Mme Carolina Olarte-Bácares, Ambassadrice de Colombie aux Pays-Bas, a signé la Convention Recouvrement des aliments de 2007 au nom de la Colombie et a ensuite déposé l’instrument de ratification de la Convention. Avec cette ratification, 54 États et l’Union européenne sont liés par cette Convention, qui entrera en vigueur pour la Colombie le premier juillet 2025. La Colombie, qui a entamé les démarches en vue de devenir Membre, est liée aux travaux de la HCCH depuis 1993. Elle est actuellement Partie contractante à six Conventions de la HCCH.
