Formulaires modèles

Formulaires modèles recommandés
à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993

 

• Introduction
• Famille d’origine
• Formulaire modèle recommandé No 1 : Déclaration de consentement des parents légaux ou du représentant légal de l'enfant à l'adoption (art. 4(c))
• Enfant
• Formulaire modèle recommandé No 2 : Rapport sur l’enfant (art. 16)
• Formulaire modèle recommandé No 3 : Rapport médical sur l’enfant (art. 16)
• Formulaire modèle recommandé No 4 : Rapport sur la condition psychologique et sociale du jeune enfant (art. 16)
• Formulaire modèle recommandé No 5 : Déclaration de consentement de l’enfant à l’adoption internationale (art. 4(d))
• Formulaire modèle recommandé No 6 : Rapport de suivi de l’adoption
• Futurs parents adoptifs
• Formulaire modèle recommandé No 7 : Rapport sur les futurs parents adoptifs
• Accord en vertu de l’article 17
• Formulaire modèle recommandé No 8A (EO) : Accord en vue de la poursuite de la procédure d'adoption (art. 17(c))
• Formulaire modèle recommandé No 8B (EA) : Accord en vue de la poursuite de la procédure d'adoption (art. 17(c))
• Certificat en vertu de l’article 23
• Formulaire modèle recommandé No 9 : Certificat de conformité d'une adoption internationale à la Convention Adoption de 1993 (art. 23)
• Formulaire modèle recommandé No 10 : Certificat de conformité à la suite de la conversion d'une adoption simple en adoption plénière (art. 23 & 27)

L’ensemble des Formulaires modèles recommandés sont disponible en anglais et en français.