Publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970.
Ces deux Conventions établissent des cadres uniformes de mécanismes de coopération visant à faciliter, respectivement, la transmission des documents à l’étranger aux fins de notification et l’obtention de preuves à l’étranger. Les Manuels pratiques visent à accompagner les utilisateurs des Conventions, notamment les Autorités centrales, les fonctionnaires, les juges, les avocats et les praticiens du droit, en leur fournissant des conseils pratiques sur la mise en œuvre et le fonctionnement de ces instruments.
Le Manuel pratique sur la Convention Notification de 1965 met l’accent sur le fonctionnement des voies de transmission principales et alternatives et sur les dispositions visant à garantir une protection adéquate du défendeur. Le Manuel pratique sur la Convention Preuves de 1970 explique quant à lui le fonctionnement des deux mécanismes d’obtention de preuves prévus par la Convention : 1) les commissions rogatoires et 2) l’intervention d’agents consulaires ou de commissaires. Les deux Manuels abordent également l’utilisation actuelle et potentielle des technologies de l’information, pour renforcer le fonctionnement des Conventions. Le Manuel Preuves intègre à cet égard les éléments pertinents du Guide de bonnes pratiques de la HCCH sur l’utilisation de la liaison vidéo.
Ces nouvelles éditions des Manuels intègrent les évolutions récentes, les décisions judiciaires ainsi que des exemples pratiques fournis par des experts du monde entier. Elles tiennent également compte des mises à jour résultant de la réunion de la Commission spéciale tenue en juillet 2024. À ce titre, ces ouvrages constituent des ressources de référence indispensables pour toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970.
Pour plus d’informations sur l’achat de versions papier ou électronique, veuillez consulter l’Espace Publications du site web de la HCCH (accessible au grand public). Des instructions spécifiques à l’intention des Organes nationaux ou de liaison de la HCCH ainsi que des Autorités centrales des Membres désignées en vertu des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 sont également disponibles sur l’Espace Publications du site web de la HCCH.