Première réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Le Groupe d’experts sur les jetons numériques s’est réuni pour la première fois du 16 au 18 juin 2025. La réunion, qui s’est tenue sous forme hybride, a rassemblé 53 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de mars 2025, le Groupe a été créé pour étudier les questions de droit international privé soulevées par les jetons numériques, dans la limite des ressources disponibles (voir Conclusion et Décision No 15 du CAGP de 2025).
Au cours de la phase exploratoire du Projet sur les jetons numériques, les participants ont indiqué que la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques et ses mécanismes de reconnaissance juridique des documents commerciaux électroniques constituent un cas d’utilisation prioritaire et méritent une étude plus approfondie. Le Groupe a commencé à étudier la Loi type dans le cadre d’un axe de travail distinct et spécifique, et a examiné les questions de droit international privé susceptibles de se poser dans le cadre de l’utilisation des documents commerciaux numériques, en tenant compte du fonctionnement des instruments existants. Dans le cadre de cet axe de travail, le Groupe examinera la possibilité d’élaborer des orientations qui viendraient compléter la Loi type et fonctionneraient parallèlement à celle-ci.
Dans le cadre de l’autre axe de travail du Groupe, les délégués et autres experts ont examiné les questions de droit international privé liées aux cas d’utilisation prioritaires des jetons, et ont analysé les questions soulevées dans le document de réflexion. Ces questions portaient sur les défis que posent les jetons en matière de compétence, de loi applicable, de reconnaissance et d’exécution, ainsi que sur la possibilité de mettre en place des mécanismes de coopération internationale pour résoudre les défis transfrontières.
La réunion a été suivie d’une table ronde sur les aspects techniques, au cours de laquelle des experts et des professionnels du secteur ont présenté des exposés sur les thèmes suivants : le fonctionnement de la Loi type de la CNUDCI, les questions de compétence, les jetons basés sur des matières premières (commodity-based tokens) et l’évolution du droit américain sur les jetons numériques et les chaînes de blocs.
Le Groupe tiendra sa prochaine réunion en novembre 2025 et présentera un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux au CAGP en mars 2026.
Pour plus d’informations sur le Projet sur les jetons numériques, veuillez consulter le site web de la HCCH.