Première réunion du Groupe d’experts sur les marchés du carbone
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe d’experts (Groupe) chargé d’examiner les questions de droit international privé soulevées par les marchés du carbone, comme exposé dans le Document préliminaire No 6 de novembre 2024 (voir la Conclusion et Décision No 18 du CAGP de 2025).
La première réunion du Groupe s’est tenue du 13 au 15 mai 2025, en format hybride. Elle a réuni 60 participants, parmi lesquels des délégués et autres experts représentant 19 Membres de la HCCH, six observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Au cours de la réunion, les participants ont examiné le contexte dans lequel s’inscrit le Groupe, son champ d’action, la hiérarchisation des thèmes à traiter, ainsi que le programme des questions à aborder lors des prochaines réunions. Le Groupe a également débattu de la portée de ses travaux en lien avec l’ensemble des marchés du carbone, en s’intéressant plus particulièrement aux questions de droit international privé susceptibles de se poser à chacune des étapes du cycle de vie des projets carbone, y compris celles liées au cycle de vie des crédits carbone, qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet dans son ensemble.
Dans le cadre de son mandat, le Groupe s’est vu confier comme priorité initiale l’examen de la pertinence d’inclure une disposition relative au droit applicable dans le projet de Principes d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés. À cette fin, les membres du Groupe ont assisté à une présentation du Secrétariat d’UNIDROIT sur l’état d’avancement du projet, y compris le projet de Principe 4 relatif au droit applicable, dans le cadre de son axe de travail. Le Groupe est convenu que, à ce stade, il n’était pas en mesure de parvenir à un consensus réfléchi sur le texte proposé du projet de Principe 4. En conséquence, il a été décidé que cette question ferait l’objet d’un examen approfondi pendant la période intersession et lors de la deuxième réunion du Groupe.
Par ailleurs, les participants ont examiné certaines sections du document de réflexion préparé par le BP. Ce document soulève des questions relatives à l’analyse holistique des enjeux de droit international privé liés aux marchés du carbone, en vue de leur examen par le Groupe.
En marge de la réunion, le 13 mai, le BP a organisé une table ronde sur les aspects techniques à laquelle ont participé des experts issus des secteurs public et privé. Ces échanges ont permis d’examiner les évolutions pratiques récentes dans le domaine des marchés du carbone, ainsi que les activités en cours menées par les gouvernements et organisations représentés. Les intervenants ont apporté des éclairages concrets sur les questions de droit international privé, telles que la compétence, le droit applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, ainsi que les mécanismes de coopération internationale, autant de questions qui se posent déjà dans la mise en œuvre pratique des marchés du carbone.
Le Groupe tiendra deux nouvelles réunions en 2025, provisoirement prévues en octobre et en décembre. Un rapport d’étape sur l’état d’avancement des travaux sera présenté au CAGP lors de sa réunion de mars 2026.
Pour plus d’informations sur le projet sur les marchés du carbone, veuillez consulter la page consacrée sur le site web de la HCCH.