L’Albanie ratifie la Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent a été informé que, le 13 février 2025, la République d’Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019).
Avec la ratification de l’Albanie, 31 Membres de la HCCH sont soit liés par la Convention Jugements de 2019, soit une Partie contractante pour laquelle la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Albanie et Royaume-Uni). La Convention Jugements de 2019 entrera en vigueur pour l’Albanie le premier mars 2026. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
L’Albanie est Membre de la HCCH depuis 2002 et est aujourd’hui Partie contractante à 17 Conventions et instruments de la HCCH.