Andorre adhère à la Convention Jugements de 2019
Le 13 mai 2025, la Principauté d’Andorre a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019).
Avec l’adhésion d’Andorre, 33 Membres de la HCCH sont désormais liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Albanie, Andorre, Monténégro et Royaume-Uni). La Convention Jugements de 2019 entrera en vigueur pour Andorre le premier juin 2026. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, Andorre était représentée par S.E. M. Vicenç Mateu Zamora, Ambassadeur de la Principauté d’Andorre à Bruxelles, et M. Guillem Zapatero Claria, Troisième Secrétaire à l’Ambassade d’Andorre à Bruxelles. Le dépositaire était représenté par M. Rieks Boekholt, Chef par intérim de la Division des Traités, Mme Margot Huizing, Conseillère juridique à la Division des Traités, et Mme Merbel Slothouwer, Stagiaire à la Division Europe occidentale, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par Mme Melissa Ford, Secrétaire (Juriste diplomate) et Responsable de la Division Contentieux transational & Apostille.
Andorre est Membre de la HCCH depuis 2015 et est désormais Partie contractante à sept Conventions de la HCCH.