Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles »
Du 2 au 4 avril 2025, la conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles » s'est tenue à l'Ambassade du Canada à Washington, D.C., aux États-Unis d'Amérique. Cette conférence a été organisée conjointement par l'Ambassade du Canada, l'Académie internationale des avocats en droit de la famille (IAFL) et la HCCH.
Cette conférence a eu lieu à la suite des Conclusions et Recommandations (C&R) n° 53 - 55 de la Huitième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de 1996 sur la protection des enfants, qui encouragent la promotion de la Déclaration de Washington de 2010.
La conférence s'est déroulée sous un format hybride et a réuni plus de 200 participants représentant 44 Membres de la HCCH et cinq Parties contractantes non membres aux Conventions de 1980 sur l'enlèvement d'enfants, de 1996 sur la protection des enfants et/ou de 2007 sur les obligations alimentaires. Elle a également rassemblé des membres de l'IAFL ainsi que des représentants d'autres organisations observatrices auprès de la HCCH.
La conférence comprenait huit sessions réunissant des experts de plus de 20 États. Après les remarques d'ouverture, la première session a posé le cadre en soulignant les effets néfastes de l’enlèvement international d’enfants et en présentant la relocalisation transfrontière des familles comme un outil potentiel pour le prévenir. La deuxième session a dressé un état des lieux de la relocalisation transfrontière des familles. Les quatre sessions suivantes ont permis un échange d’expériences entre des représentants d’États ayant des procédures spécifiques en matière de relocalisation, des États appliquant une jurisprudence ou des lignes directrices particulières, et des États utilisant des évaluations de l’intérêt supérieur de l’enfant comme référence dans les affaires de relocalisation. Une autre session a mis en lumière les recherches et travaux récents sur la relocalisation transfrontière des familles. Enfin, la dernière session a abordé l’utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits et d’autres services dans les affaires de relocalisation transfrontière des familles.
Les discussions ont notamment souligné la pertinence pratique durable de la Déclaration de Washington de 2010 pour promouvoir des principes communs dans les procédures de relocalisation familiale transfrontalière.
À la suite de cette conférence, un numéro spécial de la Lettre des juges sera publié, et un questionnaire sur la relocalisation transfrontière des familles sera diffusé par la HCCH, conformément aux C&R n° 53 et 54 de la Huitième réunion de la CS.
Pour plus d’informations sur la conférence, veuillez consulter la page dédiée (en anglais) sur le site web de la HCCH. De plus amples informations sur les Conventions de 1980 sur l’enlèvement d’enfants, de 1996 sur la protection des enfants et de 2007 sur les obligations alimentaires sont disponibles dans les sections correspondantes du site web de la HCCH.
Le Bureau Permanent de la HCCH exprime sa gratitude à l'Ambassade du Canada ainsi qu'à l'IAFL pour leur accueil et leur généreux soutien.