La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Royaume-Uni
Le premier juillet 2025, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 27 juin 2024.
À l’heure actuelle, 33 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Albanie, Andorre et Monténégro). Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Le Royaume-Uni est Membre de la HCCH depuis 1955 et est Partie contractante à 14 Conventions de la HCCH.