Sixième réunion du Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
Le 19 mars 2025, le Groupe de travail (GT) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa sixième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP.
Au cours de la réunion, les participants ont discuté de la structure et du contenu d'un projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, qui tient compte des commentaires transmis par les Membres et les Parties contractantes en amont de la tenue de la Huitième réunion de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d'enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en octobre 2023.
Le GT a été établi en mars 2024 conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH (voir Conclusion et Décisions Nos 23-24 du CAGP de 2024). Les cinq premières réunions du Groupe se sont tenues entre mai et octobre 2024, qui ont conduit à la finalisation du projet de Profil d’État dans le cadre de la Convention de 1996, puis à son approbation par procédure écrite en novembre 2024.
De plus amples informations sur la Convention Protection des enfants de 1996 sont disponibles sur le site web de la HCCH.