Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des
Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996
(provisoirement prévu du 10 au 17 octobre 2023)
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 d'octobre 2022 - Projet de tableau des Conclusions et Recommandations des précédentes réunions de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 qui demeurent d’actualité
- Doc. prél. No 2 d'octobre 2022 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Protection des enfants de 1996
- Doc. prél. No 3 de janvier 2023 - Étude statistique des demandes déposées en 2021 en application de la Convention HCCH de 1980 - Questionnaire et lignes directrices - Actuellement disponible en anglais uniquement (Questionnaire Excel devant être renseigné par les Autorités centrales)
- Doc. prél. No 4 de janvier 2023 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [34]