Première réunion du Groupe de travail sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail chargé d’examiner et de compléter l’étude sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trust de 1985 et sur les institutions analogues aux trusts, en tenant dûment compte des éventuelles implications pour les Parties non contractantes, et sous réserve des ressources disponibles (voir Conclusions et Décisions Nos 70 à 72 du CAGP de 2025).
La première réunion du Groupe s’est tenue en ligne du 6 au 8 mai 2025, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Elle a rassemblé 26 délégués et autres experts, représentant 11 Membres de la HCCH et quatre Observateurs, ainsi que des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont examiné un avant-projet de rapport sur les résultats de l’étude. Les discussions ont notamment porté sur les caractéristiques permettant de déterminer si une institution peut être qualifiée de trust au sens de l’article 2 de la Convention, sur les caractéristiques d’institutions telles que les fondations et les waqfs, ainsi que sur la structure et le format final envisagés pour la publication. Le Groupe soumettra des commentaires supplémentaires et des mises à jour pour la publication pendant la période intersession, à l’issue de laquelle le projet sera transmis aux Membres de la HCCH pour commentaires. Le Groupe se réunira à nouveau en octobre 2025 afin de finaliser la publication à la lumière des commentaires reçus de la part des Membres de la HCCH.
Pour plus d’informations sur la Convention Trust de 1985, veuillez consulter l’Espace Trust du site web de la HCCH.