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Du 24 au 26 mars 2025, le Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa troisième réunion de travail, en ligne et hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a accueilli 29 délégués et autres experts, représentant 12 Membres de la HCCH et quatre observateurs, ainsi que des membres du BP de la HCCH.

Conformément à son mandat (C&D Nos 9 et 10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a progressé dans l'étude des questions de droit applicable et de compétence soulevées par l'utilisation et les transferts transfrontières des MNBC. Au cours de la réunion, les participants ont examiné les matières listées dans un document de réflexion et ont discuté, entre autres, des fonctions et des caractéristiques essentielles des MNBC susceptibles de soulever des questions de droit international privé, des facteurs de rattachement et des motifs de compétence possibles, ainsi que des considérations de politique publique pertinentes.

Le Groupe d'experts a également examiné les résultats qu'il pourrait obtenir, y compris la possibilité, à long terme, d'un instrument de droit contraignant sur les questions de droit applicable et de compétence soulevées par l'utilisation et les transferts transfrontières des MNBC. Il a convenu par consensus qu'il devrait, à moyen terme, produire un document d'orientation exposant les principales considérations de droit international privé des MNBC, ainsi que les caractéristiques des divers modèles de MNBC qui auraient une incidence sur le droit international privé. Ce document d'orientation serait destiné à être utilisé à la fois par les experts en matière de droit international privé et par ceux qui participent au développement des MNBC. Le Groupe d'experts a discuté d'un projet de structure du document d'orientation et s'est mis d'accord sur le calendrier de ses travaux.

De plus amples informations sur le projet des MNBC sont disponibles dans l’Espace Monnaies numériques de banque centrale du site web de la HCCH.