Réunion de la Commission spéciale de 2027
(Date à confirmer)
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de mai 2025 - Conclusions et Recommandations des réunions précédentes de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 2 de mai 2025 - Questionnaire sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
- Doc. prél. No 3 de mars 2026 - Analyse des réponses reçues au Questionnaire de 2025 sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993