Réunion de la Commission spéciale de 2027
(Date à confirmer)
Il est désormais possible de soumettre des commentaires et des réponses sur les documents suivants :
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de mai 2025 - Conclusions et Recommandations des réunions précédentes de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 - Date limite d'envoi des commentaires : 15 juillet 2025
- Doc. prél. No 2 de mai 2025 - Questionnaire sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 - Date limite de réponse : 15 juillet 2025