Première réunion du Groupe de travail chargé de préparer le document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail (Groupe) composé de délégués issus de diverses régions du monde afin de finaliser le document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (voir Conclusion et Décision No 47 du CAGP de 2025).
La première réunion du Groupe s’est tenue en ligne le 5 juin 2025 et a été organisée par le Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 46 délégués, représentant 22 Membres de la HCCH, ainsi que des membres du BP.
Au cours de cette réunion, les participants ont progressé dans l’élaboration d’un document visant à améliorer le fonctionnement pratique des Conventions. Le document comprendra des mesures visant à encourager une bonne communication entre les parties concernées et à promouvoir le recours aux technologies de l’information. Le Groupe est convenu que le document sur les bonnes pratiques sera destiné aux personnes chargées de préparer, de transmettre, de recevoir et de compléter les demandes de coopération.
Le Groupe continuera de travailler à la finalisation du document sur les bonnes pratiques et présentera un rapport au CAGP en mars 2026.
De plus amples informations sont disponibles sur les Espaces Notification, Preuves et Accès à la justice du site web de la HCCH.