La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour El Salvador
juil22025
Le premier juillet 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République d’El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 10 septembre 2024.
La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 57 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des enfants du site web de la HCCH.
El Salvador est Membre de la HCCH depuis 2022 et est Partie contractante à sept Conventions HCCH.