Bahreïn adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Élection de for de 2005
Le Bureau Permanent a été informé que le Royaume de Bahreïn a déposé, le 13 mars 2025, ses instruments d'adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) et à la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for de 2005).
Avec l'adhésion de Bahreïn, la Convention Preuves de 1970 compte désormais 67 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour Bahreïn le 12 mai 2025. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles sur l’Espace Preuves du site web de la HCCH.
Quant à la Convention Élection de for de 2005, elle lie 37 États et l'Union européenne suite à l'adhésion de Bahreïn. Elle entrera en vigueur pour Bahreïn le premier juillet 2025. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles sur l’Espace Élection de for du site web de la HCCH.
Bien que n'étant pas encore Membre de la HCCH, Bahreïn est désormais Partie contractante à trois Conventions de la HCCH, ayant adhéré à la Convention Apostille de 1961 en 2013.