Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la
Convention Protection des adultes de 2000
9-11 novembre 2022
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 1 de juillet 2019 - Questionnaire visant à évaluer la nécessité de convoquer une réunion éventuelle de la Commission spéciale en 2022 pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
- Doc. prél. No 2 de septembre 2020 - Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention HCCH de 2000 sur la protection des adultes
- Doc. prél. No 3 d'avril 2023 (première version révisée) - Projet de Liste récapitulative de mise en œuvre en vertu de la Convention HCCH Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 3 de décembre 2023 (seconde version révisée – version propre) - Projet de Liste récapitulative de mise en œuvre en vertu de la Convention HCCH Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 3 de décembre 2023 (seconde version révisée – version mode suivi des modifications) – Projet de Liste récapitulative de mise en œuvre en vertu de la Convention HCCH Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 4 de juillet 2022 (première version révisée) - Projet révisé de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 4 de juillet 2023 (deuxième version révisée) - Projet révisé de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 4 de février 2024 (troisième version révisée – version propre) - Projet révisé de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 4 de février 2024 (troisième version révisée – version mode suivi des modifications) - Projet révisé de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 5 d’octobre 2022 (version révisée) - Application de la Convention Protection des adultes de 2000 à la représentation ex lege
- Doc. prél. No 6 d’avril 2022 - Directives anticipées dans le cadre de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 6 d'octobre 2022 (version révisée) - Instructions données et souhaits émis par l'adulte dans le cadre de la Convention sur la protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 7 de juin 2022 - Projet de Profil d’État – Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 7 d’octobre 2022 (première version révisée) - Projet de Profil d’État – Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 7 de mai 2023 (seconde version révisée) - Projet de Profil d’État – Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 7 de décembre 2023 (troisième version révisée – version propre) - Projet de Profil d’État – Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 7 de décembre 2023 (troisième version révisée – version mode suivi des modifications) - Projet de Profil d’État – Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 8 de juillet 2022 - Communications judiciaires directes et possible réseau de juges en vertu de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 9 de septembre 2022 - Compilation des réponses reçues au questionnaire de septembre 2020 sur la Convention de 2000 sur la protection des adultes
- Doc. prél. No 10 de septembre 2022 - Boîte à outils sur la loi applicable à l'existence, à l'étendue, à la modification, au retrait et à l'extinction des pouvoirs de représentation
- Doc. prél. No 11 d'octobre 2022 - Confirmation des pouvoirs de représentation aux fins du certificat délivré en vertu de l’article 38
- Doc. prél. No 12 d’octobre 2022 (version révisée) - Possibles amendements de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. prél. No 13 d'octobre 2022 - Compilation des commentaires sur le projet révisé de manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention sur la protection des adultes de 2000 - disponible en anglais uniquement avec des réponses dans la langue dans laquelle elles ont été reçues
Documents d'information :
- Doc. info. No 1 de septembre 2022 - Commentaires du Canada sur le Doc. prél. No 6 d’avril 2022 – Directives anticipées dans le cadre de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. info. No 2 de septembre 2022 - Commentaires de la France sur le Doc. prél. No 6 d’avril 2022 – Directives anticipées dans le cadre de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. info. No 3 de septembre 2022 - Commentaires de l’Allemagne sur le Doc. prél. No 6 d’avril 2022 – Directives anticipées dans le cadre de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. info. No 4 de septembre 2022 - Commentaires de l’Italie sur le Doc. prél. No 6 d’avril 2022 – Directives anticipées dans le cadre de la Convention Protection des adultes de 2000
- Doc. info. No 5 de septembre 2022 - Commentaires de la Suisse sur le Doc. prél. No 6 d’avril 2022 – Directives anticipées dans le cadre de la Convention Protection des adultes de 2000