Troisième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Le premier décembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Groupe) s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. La réunion a...
Troisième réunion du Groupe d’experts sur les marchés du carbone
Du 2 au 4 décembre 2025, le Groupe d’experts (Groupe) sur les marchés du carbone s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, organisée en format hybride, a rassemblé plus de 50 délégués inscrits et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des...
L’Indonésie demande à devenir Membre de la HCCH
Aujourd’hui, le 4 décembre 2025, la République d’Indonésie a présenté sa demande pour devenir Membre de la HCCH. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, S.E. M. L. Amrih Jinangkung, Directeur...
Cinquième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 10 au 15 novembre 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa cinquième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé 45 délégués et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la...
Monaco adhère à la Convention Élection de for de 2005
Le 27 novembre 2025, la Principauté de Monaco a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005). Lors de la cérémonie, tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de...
Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 26 novembre 2025, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. La réunion, tenue par visioconférence, a rassemblé plus de 30 participants inscrits, représentant 16 Membres de la HCCH ainsi que deux États...
Édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged : Améliorer la circulation mondiale des jugements avec la Convention HCCH Jugements de 2019
Le 20 novembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé l’édition 2025 de l’évènement HCCH a|Bridged consacrée à la Convention Jugements de 2019. L’évènement a réuni plus de 190 participants provenant de 57 États, parmi lesquels des Membres de la HCCH, des États non membres,...
Troisième réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970
Le 25 novembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail créé pour finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 50 délégués inscrits et autres...
Deuxième réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Du 18 au 20 novembre 2025, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa deuxième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 50 délégués et autres experts, représentant 17 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. ...
Lancement d’une consultation publique sur une éventuelle nouvelle convention
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement d’une consultation publique sur le projet de texte d’une éventuelle nouvelle convention sur les procédures parallèles et les demandes connexes. Cette consultation se déroulera du 18 novembre 2025 au 26 janvier 2026. Les experts, praticiens et juges représentant...