Publication de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust (Note). La Convention Trusts de 1985 détermine la loi applicable aux trusts et régit leur reconnaissance dans les Parties contractantes. La...
Publication du tome XXVIII de La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du tome XXVIII | Printemps-Été 2026 de La Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant (Lettre des juges). La Lettre des juges fournit des informations sur les évolutions relatives aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, dans le but de faciliter la coopération...
L'Indonésie devient le 94e Membre de la HCCH
Aujourd’hui, 11 août 2026, la République d’Indonésie a déposé son instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, devenant ainsi son 94e Membre. La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH....
La Convention Accès à la justice de 1980 entre en vigueur pour l’Ukraine
Le premier août 2026, la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès international à la justice (Convention Accès à la justice de 1980) est entrée en vigueur pour l’Ukraine à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 21 mai 2026. La Convention Accès à la...
La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour l’Algérie
Le 9 juillet 2026, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République algérienne démocratique et populaire suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 5 novembre 2025. La Convention Apostille de...
La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961
Aujourd’hui, le 30 juin 2026, le Royaume de Thaïlande a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les marchés du carbone
Du 15 au 19 juin 2026, le Groupe d’experts sur les marchés du carbone s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, organisée en format hybride, a rassemblé environ 55 délégués inscrits et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du...
Quatrième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La quatrième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 27 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour Andorre
Le premier juin 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’ exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour la Principauté d’Andorre à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 13 mai 2025. ...
L’Ukraine adhère à la Convention Accès à la justice de 1980
Le 21 mai 2026, l’Ukraine a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès international à la justice (Convention Accès à la justice de 1980). Lors de la cérémonie, tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas,...